LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorité Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Lai N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements :
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du
Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à Tissue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime. Région du Littoral ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle du budget de l'Etat et autres entités publiques pour l'exercice 2019.
Vu la Décision N°00000157/CAB/MiNMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des Commission interne de Passation des Marchés auprès des Communes et Communautés Urbaines
Vu la Décision N°002/DM/C/MKO/SG du 21 Mai 2019 constatant la composition des Commissions Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mouanko,
Vu le procès-verbal de la séance du 09 Juillet 2020 de la Commission Interne de Passation de Marchés de la Commune de Mouanko ;
Considérant l'avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°06/AONO/C-MKO/CIPM/SM/2020 du 08/06/2020 relatif aux Travaux de construction d'un réseau d'eau potable au village Nkaganzok (Lycée Technique. Yapenda —Etotom), Commune de Mouanko. Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

DECIDE :

Article 1er : L'ETS ITAL SERVICE SARL est déclarée adjudicataire de la Lettre --- Commande relative à l'appel d'offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit

• Montant de la Lettre — Commande : Dix -sept millions trois cent neuf mille cent trente-huit (17 309 138) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
• Délai d'exécution : Trois (03) mois calendaire.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. I.