MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5 AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;        

Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillee2004^- d'Orientation de la décentralisation

Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixantleS'règldà applicables aux communes ;

Vu le décret n° 93/321 du 25 novembre ;1993 portant^- créatiOn de., la, ,Commune d'Arrondissement de Douala 5'ⁿ'^e ;

Vu le décret n° 2012/074 dû 08 mars 2012 portant création;^{- -}orgatliSation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant^. ét complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation.et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu l'arrêté n° 006/A/MINMAP/SG/DAJ du^- 17 'avril 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines,commtines d'Arrondissemelit^-;

Vu l'arrêté n° 0196/CAB/MINMAP du 20 septembre 2013 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des communes d'Arrondissement ;

Vu la décision n° 065/D/MINMAP/SG/DAr du 19 novembre 2013 constatant la composition des Commissions internes de Passation des marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement Considérant la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Considérant le budget de la Commune d'Arrondissement de DOuala 5^èineexercice 2017 ;

Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert n°0020/A0NO/CIPM/CAD5/2016 du 03octobre 2016 pour l'acquisition d'une niveleuse au profit de la Mairie^-d' Arrondissement de Douala 5^ème ;

Considérant la Lettre Circulaire n°005736/LC/MINMAP/CAB du 11 août 2016 relative à l'optimisation des procédures de contractualisation et d'exécution de la commande publique au titre de l'exercice 2017 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;

Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès CAD5 du 14 novembre 2016.

DECIDE

Article 1^er: La,.SOCIETE SMT,CAMEROUN BP 4908 DOUALA est désignée adjudicataire à l'issue' de l'Appel d'Offres National Ouvert n°0020/AONO/CIPM/AD5/2016 du 03 octobre 2016 pour l'acquisition d'une niveleuse au profit de làlerie d'Arrondissement de Douala 5ème.

MONTANT DU MARCHE : 206 591 347 FCFA (deux cent six millions cinq cent quatre vingt onze mille trois cent quarante sept francs ) TTC

DELAI D'EXECUTION : SOIXANTE (60) JOURS EXERCICE 2017

Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission

Article 3 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer dans un délai de 15 jours à la Mairie de Douala Sème au Secrétariat des Marchés Publics retirer leurs offres, passé ce délai ; elles seront purement et simplement détruites.

Article 4 : Le Directeur Général de La SOCIETE SMT CAMEROUN BP 4908 DOUALA est prié de se présenter à la Mairie de Douala 5ème pour recevoir la notification et le projet du marché.