LE DIRECTEUR GENERAL
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire n°004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu la décision n°20/46/D/CNRPH/DAAF/SPEL du 06 Mars 2020 portant constatation des Membres de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH ;
Vu la lettre n°00181/L/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SBM du 18 Février 2020 portant réorientation du BIP dans le journal des projets de l’exercice 2020 au profit du CNRPH ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2020 du 24/06/2020 en procédure d’urgence, relatif à l’acquisition d’un (01) véhicule de fonction pour le Directeur Général et d’un (01) véhicule de fonction pour le Directeur Général Adjoint au CNRPH ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres N°001/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2020 du 24/06/2020 en procédure d’urgence, relatif à l’acquisition d’un (01) véhicule de fonction pour le Directeur Général et d’un (01) véhicule de fonction pour le Directeur Général Adjoint au CNRPH ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH en date du 20 JUIN 2020 ;
Décide :
Article 1er : Le Soumissionnaire FOKOTO Auto Technic Diffusion, BP: 2559 Douala, Tél : 650 975 650 est retenu pour la livraison d’un (01) véhicule de fonction pour le Directeur Général Adjoint (lot 2) au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) pour un montant TTC de F CFA trente-quatre millions neuf cent cinquante-cinq mille (34 955 000) et un délai de vingt (20) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-