Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt, à l'intention des Bureaux d’Études Techniques du secteur du BTP ou groupement de BET qui désirent participer à la pré-qualification pour la réalisation des études complémentaires d’identification des sites de carrière, des caractéristiques géotechniques et de l’analyse financière et économique du projet de mise en place des stations de concassage dans les dix (10) régions du Cameroun.

L’objectif est de proposer à l’Etat une méthodologie conduisant à la création et à la mise en concession des stations de concassage dans les dix (10) régions du pays afin d’accompagner le Programme de désenclavement des grands bassins agropastoraux. Il reviendra donc aux futurs concessionnaires de fournir et d’exploiter techniquement et commercialement lesdites stations de concassage. L’Etat dans ce partenariat pourra apporter des sites potentiels pour abriter les carrières futures, réduire certains taxes et impôts ou même subventionner le cas échéant.

Les études antérieures réalisées par le MINEPAT sur le dossier ont permis à date d’élaborer les textes règlementaires et les documents suivants :

• Un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du programme ;
• Un projet de convention d’assistance technique avec le Labogénie ;
• Un projet de convention d’assistance technique avec le Matgénie ;
• Un projet de cahier de charges des concessionnaires de la gestion des concasseurs ;
• Un manuel de procédure de la Régie ;
• Un projet d’Arrêté mettant en vigueur le manuel de procédure ;
• Une évaluation des besoins pour le démarrage du programme.

La présente étude vient en complément des précédentes et vise à apporter dans le dossier de la concession des éléments manquant concernant notamment la localisation des sites potentiels, les coûts d’exploitation technique et commerciale ainsi que la rentabilité financière et économique du projet, ceci afin d’éclairer l’élaboration du dossier de consultation des candidats à la concession des stations de concassage.

Les prestations seront financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics au titre de l’Exercice Budgétaire 2017 et suivants.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt vise la pré-qualification des BETdevant participer à l'Appel d'Offres International Restreint relatif à la réalisation des études complémentaires d’identification des sites de carrière, des caractéristiques géotechniques et de l’analyse financière et économique du projet de mise en place des stations de concassage dans les dix (10) régions du Cameroun.

Globalement, Les prestations à fournir dans le cadre desdites études comprennent :

A) Identification des sites de carrière et des caractéristiques géotechniques :

• Faire un état des lieux et un diagnostic de l’offre et la demande en granulat concassé au Cameroun ;
• Sur la base des trente (30) sites identifiés dont trois(03) par région, faire des essais géotechniques préliminaires et pour chaque site faire sept (7) carottages.

Ces études consisteront à réaliser :

• Le descriptif du site ;
• Les coordonnées Lambert et GPS du site ;
• La superficie du site ;
• La nature géologique de la roche ;
• La puissance du site ;
• Le poids volumique apparent ;
• Le poids volumique de la roche ;
• Le los Angeles.

- Approfondir les essais géotechniques sur un site par région qui, à l’issue des études préliminaires, présente un avantage comparatif. Compléter alors les essais précédents par ceux portant sur :

• la porosité de la roche ;
• Le microdeval ;
• Le cisaillement ;
• L’essai de compression simple ;
•  La déformabilité ;
• La friabilité ;
• L’altérabilité ;
• Etc,… ;

B) L’analyse financière et économique de l’acquisition, de l’exploitation des stations de concassage ainsi que de leur impact sur l’économie nationale en général et sur le programme de désenclavement en particulier. La structure de partenariat public-privé proposant une  allocation des risques appropriée. Le consultant présentera également, pour le site retenu de la région, l’ensemble des risques environnementaux susceptibles d’être causés par le projet et les atténuations de risques ou solutions possibles.

C) Produire un dossier de consultation des entreprises comprenant notamment l’Avis d’Appel d’Offres, le Règlement Général de l’Appel d’Offres, le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres, le descriptif des fournitures et spécifications techniques particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le cadre du bordereau des prix unitaires, le devis quantitatif et estimatif, les modèles des pièces, le cadre du sous-détail des prix, la grille d’évaluation des offres, etc...

1.Être un Bureau d’Étude Technique (BET) du secteur du BTP ou groupement de BET.
2. Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises. Notamment :

• 2.1. Présenter un dossier Administratif conforme ;
• 2.2. Disposer du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
• 2.3. Justifier d’une bonne expérience dans le domaine du montage des dossiers en partenariats publics-privés, notamment dans l’exploitation d’une station de concassage, ainsi qu’en matière d’analyse financière et économique des projets.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies doivent être remis sous pli fermé et scellé à la Sous-direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics, Immeuble Ministériel N°1, 11^ème étage, porte 08, le  03/10/2017 à 15 heures précises  au plus tard, heures locales avec la mention :

 «AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 81 /ASMI/MINTP/2017 DU 17/08/2017 POUR LA REALISATION DES ETUDES COMPLEMENTAIRES D’IDENTIFICATION DES SITES DE CARRIERE, DES CARACTERISTIQUES GEOTECHNIQUES ET  DE L’ANALYSE FINANCIERE ET ECONOMIQUE DU PROJET DE  MISE EN PLACE DES STATIONS DE CONCASSAGE DANS LES 10 REGIONS DU CAMEROUN .A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT».

Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

• une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné ;
• les statuts ou textes qui justifient l’existence du candidat ;
• l’accord de groupement, le cas échéant ;
• une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffier du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
• une copie de la carte du contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;
• l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général devra permettre de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;

Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.

2 : Volume 2 (Dossier technique)
Le dossier technique devra comprendre :
2-1 : Les moyens humains :
2-1-1 : La liste du personnel d’encadrement

Le candidat fournira la liste définissant le personnel de maîtrise accompagnée :

• du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
• de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
• de l'attestation de disponibilité ;
• de l’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
• de l’attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil ou de génie mécanique pour les nationaux, proposés aux postes.

La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro (0).

A cet effet, l’entreprise devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

2-1-2 : L’organigramme complet de l’entreprise
2-1-3 : La liste du personnel fixe qualifié :

Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié (Minimum BAC+2) et employé sans interruption depuis un an au siège du candidat (fournir les photocopies des contrats de travail de ce personnel ainsi que les CV signés par les intéressés).

NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.

2-2 : Les références du BET

Le BET devra fournir les  documents attestant qu’il a réalisé avec succès au cours des dix (10) dernières années et en qualité de Cabinet principal au moins une (01) étude géotechnique d’envergure similaire et une (01) étude de faisabilité de projet dans le secteur routier ayant conduit à un contrat de partenariat public-privé.

Le soumissionnaire joindra à l’appui de ces références les premières et dernières pages des contrats ainsi que les attestations de bonne fin établies par les Maîtres d’Ouvrages, avec leurs coordonnées pour permettre un contrôle éventuel. Au moins un des deux chantiers doit avoir été réalisé en Afrique subsaharienne.

Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :

• La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
• Le nom du Maître d'Ouvrage ;
• Le lieu d'exécution du projet
• Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services. Le procès-verbal de réception des travaux et l’attestation de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage ou ses services.

2-3 : Les moyens logistiques techniques et matériels

Le candidat doit justifier la possession en propre ou en location les moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :

NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage, en cas de besoin.

2-4 : L’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général de l’entreprise, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

2-5 : Note Technique

Les candidats seront évalués techniquement en prenant en considération leur compréhensiondes opérations projetées pour mener à bien l’exécution des prestations envisagées.

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :

I : Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ;
• Note Technique inférieur à 70/100.

II : Critères essentiels

• Personnel clé (sur 60 points) ;
• Les références du candidat pour les prestations similaires au cours des dix dernières années (sur 30points) ;
• Moyens logistique et matériel (sur 10 points)

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les entreprises qui, dans un contrat en cours avec le MINTP, auront reçues notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.

Dans le cas du groupement, les chiffres d’affaires moyens pour chacun des membres du groupement seront ajoutés pour déterminer si cette condition est remplie. Cependant, pour que le groupement soit éligible, chacun des membres devra remplir au moins 40% minimum et le chef de file 60%.

L’Avis d’Appel d’Offres International Restreint à lancer à la suite de cette sollicitation à manifestation d’intérêt tiendra lieu de résultat de la pré-qualification.

Tout Candidat Qualifié ne pourra procéder à sa restructuration ou à la restructuration du Groupement, le cas échéant, sans le consentement écrit et préalable du MINTP.

NB : Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la sous-commission compétente à tout moment pendant la procédure.

Les BET retenus à l'issue de cette évaluation seront consultés pour l'Appel d'Offres International Restreint pour la réalisation des études complémentaires d’identification des sites de carrière , des caractéristiques géotechniques et de l’analyse financière et économique du projet de  mise en place des stations de concassage dans les dix (10) régions du Cameroun

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au « Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires Générales, Sous-direction des Marchés Publics, Immeuble Ministériel N°1, 11^ème étage, porte 08, Téléphone +237 222 22 95 11; Division de la Planification, de la Programmation et des Normes, Observatoire des Entreprises et BET du secteur du BTP, Immeuble en face de l’Ambassade de Suisse au quartier Bastos ; 3^ème étage ». E-mail : sdmp@mintp.cm