LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L'EXTRÊME-NORD,

Vu la Constitution

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation etfonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2002/003 du19 avril 2002 portant Code Général desImpôts ;

Vu le Décret ° 2Q03/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquents :

Vu le Décret n° 2004/275 du 24septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2011/408 du 09décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu leDécret n° 2011/410 du09décembre 2011 portantformation du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation etfonctionnement de l'Agence de Régulationdes Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13février 2007 mettant envigueur lecahier des clauses administrativesgénérales, applicables aux Marchés Publics de travaux;

Vu l'Arrêté Présidentiel n'0519/CAIî/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Monsieur MEVOUNG MEVOUNG Olivier |ean Félix au poste de Délégué Régional des Marchés Publics de l'Exlrême-Nord ;

Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation etau contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu la Circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;

Vu la Circulaire n°004/CAli/PM du 30^ décembre 2005 relative àl'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015, portant instructions relatives à l'exécution, au suivi etaucontrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016 ;
Vu la Décision n° 0015/D/MINMAP/SG/DAj du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales depassation desmarchés publics ;

Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°005/AONO/PR/M1NMAP/DREN/CRPMTBEC/2016 du 07 novembre 2016 (en procédure d'urgence) pour la Construction de la clôture de la Coordination Nationale du Programme de Développement Durable du Bassin du Lac Tchad (PRODEBALT) à Maroua, Région de i'Extrême-Nord.
considérant la lettre N°264/L/M1NMAP/SG/DREN/CRPM/2016 du 05 décembre 2016 du Président de la Commission Régionale des Passations des Marchés de l'Extrême-Nord.

DECIDE:

Article 1er - Le soumissionnaire le Groupement Ets SANS FAUTE &Ets ABDOULAYE ALI BP: 92 Mora, Té! 676 637 676 est retenu pour la Construction de la clôture de la Coordination Nationale du Programme de Développement Durable du Bassin du Lac Tchad (PRODEBALT) à Maroua. Région de l'Extréme-Nord pour un montant de FCFA Neuf huit cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent soixante-onze millions (9 884 971) TTC, et un délai de trois(03) mois calendaire.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée etpubliée partout où besoin sera