LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,

Vu la Constitution 

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;

Vu la loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement 

Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;

Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;

Vu la circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code de marché ;

Vu la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP DU 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, consignation de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;

Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des Autres Entités Publics, pour l’Exercice 2026.

Considérant portant annulation du Dossier de Consultation d’Entreprises n°0022/DCE/MINEPIA/CIPM/2025 du 19 septembre 2025 après autorisation de gré à gré n°04783-25/N/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE1/CEA1/HA du 18 juin 2025 et son renouvellement par lettre n°06259-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE1/CEA1/HA du 28 août 2025, en vue de l’étude pour l'aménagement des aquapôles dans les bassins de production aquacole au Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA).

DECIDE :

Article 1er : Le Dossier de Consultation d’Entreprises susmentionné est annulé conformément aux dispositions de l’article 102 (1) du code des Marchés Publics.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-