Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-07-2020 à 16:15
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AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT
Portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/ASCNPD/CIPM/2020 pour l’acquisition du matériel pour la réalisation des travaux d’intérêt général (TIG) à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
                                                                                                               Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  la Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu  la Loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 ;
Vu  la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018 portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvertn°007/AONO/ASCNPD/CIPM/2020 pour l’acquisition dumatériel pour la réalisation des travaux d’intérêt général (TIG)à l’ASCNPD ;
Vu  les offres des soumissionnaires ;
   Vu le Procès-Verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;
   Vu le Rapport de la Sous-Commission d’analyse ;
   Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1 :
Le Soumissionnaire ci-après est retenu pour l’acquisition du matériel pour la réalisation des travaux d’intérêt général (TIG)àl’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ; BIP ASCNPD exercice 2020 imputation : 2020 346 01 320 000 222 803.

Soumissionnaire

Montant TTC

Délais de livraison

ETS ADE & FRERES

B.P: 1086 Yaoundé

Tél : 699 22 59 37 / 677 10 80 07 / 675 07 90 85

N°RCCM: RC/YAO/2017/A/519

N°Cont : P035912588479

14 859 444 FCFA

30 jours

Article 2 :
La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-

YAOUNDE Le 22-07-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TAOSSI