Le Maire de la Commune de MAKENENE,
- Vu la constitution ;
- Vu la loi 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
- Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
- Vu la loi 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
- Vu la loi 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
- Vu le décret 2012/07 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
- Vu le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
- Vu l’arrêté N° 000 265/O/MINDDEVEL/SG/DA du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur NJATOU NGADEP NAZAIRE BROLIN en qualité de Maire de la commune de Makénéné, Département du Mbam et Inoubou, Région du centre ;
- Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
- Vu la Circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
- Vu la circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
- Vu le procès-verbal de la session du dépouillement des offres du 30 juin 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE relative à l’appel d’offres N°06/AONO/C.MAK/CIPM/AI/2020 du 27 mai 2020 pour l’appui aux activités de reboisement dans la Commune de MAKENENE, Arrondissement de MAKENENE, Département du MBAM et INOUBOU, Région du Centre.
- Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE formulée par lettre N°16/L/CIPM/C.MAK/2020 du 07 juillet 2020 ;
- Vu les nécessités de service ;
Décide :
Article 1er : La lettre-commande, objet de l’Appel d’Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée au soumissionnaire ci-après :
Lot N° |
Attributaire |
Montant TTC (en F CFA) |
Montant TTC en lettre (en F CFA) |
Délai d’exécution |
unique |
CAPITAL CONTRACTORS SARL BP : 3331 YAOUNDE |
19 991 547 |
DIX NEUF MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT ONZE MILLE CINQ CENT QUARANTE SEPT. |
QUATRE (04) MOIS |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.