LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK
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la constitution ; la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ; la loi n°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; la loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; le décret n° 77/091 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats et établissements communaux ; |
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le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ; |
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la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ; |
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la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics ; l’arrêté n°000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ; la décision municipale N° 02/DM/CBM/SG/2020 du 20 Mars 2020 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Bot-Makak ; |
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le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/BISS/AONO/MINDDEVEL//R-CE/D-NK/C-BOT MAKAK/SG/CIPM/20 DU 15 JUIN 2020 POUR L’ELECTRIFICATION RURALE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE ; |
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Le rapport d’analyse des offres ; |
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Le Procès-Verbal de proposition d’attribution N° 20 du 21 Juin 2020 de la CIPM de la Commune de Bot-Makak, Considérant les nécessités de service. |
D E C I D E :
Article 1er : Pour compter de la date de signature de la présente Décision, est attributaire des Lettres-Commandes relative à l’Appel d’Offre N°003/BISS/AONO/MINDDEVEL/R-CE/D-NK/C-BOT-MAKAK/SG/CIPM/20 du 15 Juin 2020, pour l’électrification rurale dans certaines localités de la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, l’entreprise ci-après :
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LOT N° |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT LU HT (F CFA) |
MONTANT LU TTC (F CFA) |
MONTANT CORRIGE TTC (F CFA) |
RABAIS |
DELAI D’EXECUTION |
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LOT 1 (Electrification rurale secteur Mbanda – Song Matumb) |
ETS LE MISTRAL TEL : 699 903 914 BP : 12437 YAOUNDE |
17 609 800 |
20 999 687 |
20 999 687 |
0% |
Trois (03) mois |
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LOT 2 (Electrification rurale de Maloung village) |
8 383 000 |
9 996 728 |
9 996 728 |
0% |
Trois (03) mois |
Article 2: L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement l’attache du Service Technique de la Commune de Bot-Makak pour la suite de la procédure.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.