LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU HAUT-NYONG, Autorité Contractante,

DECIDE
article 1er La Lettre-Commande N°023 /LC/PR/MINMAP/SG/DR/DDHN/CDPM/2015 passée avec l'Entreprise ETS LEMONGE AUTOTECH SERVICE, TEL. 679 965 465, d'un montant TTC de 13161 882 (Treize millions cenl soixante un mille huil cent Quatre vingt deux) Francs CFA rPour la première phase des travaux de Construction d'une Case Communautaire à BIGOËNS dans la Commune d'ATOK,Arrondissement de BEBEND, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est (Lot unique)est,pour compter de la date de signature de la présente décision résiliée aux torts de l'entreprise pour non exécution des termes des ordres de services de démarrage des travaux et de mise en
demeure entraînant des pénalités de plus de 10% du montant Toutes Taxes Comprises de la Lettre-Commande.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, l'Entreprise ETS LEMONGE AUTOTECH SERVICE(Madame AZAMAFAC épse NJINYA Blandine, N° Contribuable P 118012243082 Y, TEL.679.965.465 est interdite de soumissionner pour un nouveau marché public pendant une période de deux (02) ans à compter de la date de notification
de la présente décision.
ARTICLE: L e Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, le Maire de la
Commune d ATOK, le Receveur Municipal d'ATOK, le Délégué Départemental des Travaux Publics du Haut-Nyong, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application de la présente décision qui sera enregistrée puis communiquée partout où besoin sera.