Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-11-2021 à 15:26
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COMMUNE D'EBEBDA
AVIS DE CONSULTATION N°002/AC/EBEBDA/ CIPM/2021 DU  EN PROCEDURE DE GRE A GRE, POUR DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR LE TRONCON DE ROUTE BITUMEE N4 : CARREFOUR EMANA-PONT EBEBDA (DU 0+000 AU PK 15+600) DANS LA COMMUNE D’EBEBDA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE, PROGRAMME ANNUEL 2021.  INANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2021.  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

La Consultation porte sur l’exécution des travaux de cantonnage sur le tronçon de route bitumée N4 : Carrefour Emana - Pont Ebebda (du 0+000 au pk 15+000) dans la commune d’Ebebda, Département de la Lékié, Région du Centre, programme annuel 2021, durant une période d’un an exécutés en deux (02) passes avec un intervalle d’au moins six (06) mois entre les passes et seront financés par le programme annuel 2021 du Fonds Routier.

 

  1.  
2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes : 

  • Tache 1 : Désherbage ou débroussaillement des abords de la route ;
  • Tache 2 : Élagage d’arbres et/ou d’arbustes ;
  • Tache 3 : Abattage éventuel d’arbres et/ou d’arbustes ;
  • Tache 4 : Décapage et nettoyage des accotements ;
  • Tache 5 : Curage des ouvrages hydrauliques existants ;
  • Tache 6 : Curage des fossés et exutoires ;
  • Tache 7 : Dégagement en amont et aval des ouvrages d'art et sur les sections du lit du cours d’eau ;
  • Tache 8 : Restauration des glissières de sécurité ;
  • Tache 9 : Restauration des panneaux de signalisation et de sécurisation.
3.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont repartis en un lot suivant l’itinéraire ci - après :

N° Lot

Route

Type

Sections d'intervention

Longueur (Km)

Budget

Provisionnel TTC

Délai (mois)

Maître d’œuvre

1

RN 4

C.L

Carrefour Emana - Pont Ebebda (du 0+000 au pk 15+600)

 

15,6

 

50 000 000

12

 

Chef service technique territorialement

compétent

 

 

TOTAL

50 000 000

Adapté en fonction du contexte : deux (02) passes avec un intervalle d’au moins six (06) mois entre les passes

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet de la présente consultation  sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics exercices 2021. Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux prévus dans la présente consultation est de : Cinquante (50 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises.

Montant du lot est présenté ci-après : 

Lot

Montant TTC

1

50 000 000

TOTAL

50 000 000

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté auprès des Services du Maître d’Ouvrage à la Commune d’Ebebda, Cellule des Marchés Publics.

 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Cellule des Marchés Publics de la Commune d’Ebebda, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de Cent mille (100 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.  

Présentation des offres :  
Le document unique contenant l’Offre sera divisé en 03 parties et placé dans une enveloppe fermé et scellé.
Les différentes pièces seront numérotées dans l’ordre du Dossier de consultation et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir à la Commune d’Ebebda à la Cellule des Marchés Publics, tél : 651 67 27 38 au plus tard le 24/11/2021 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention : 
«DEMANDE DE COTATION N°002/DC/C-EBEBDA/CIPM/2021 DU --------------- EN PROCEDURE DE GRE A GRE , POUR DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR LE TRONCON DE ROUTE BITUMEE N4 : CARREFOUR EMANA-PONT EBEBDA (DU 0+000 AU PK 15+600) DANS LA COMMUNE D’EBEBDA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE, PROGRAMME ANNUEL 2021, Financement : Budget MINTP, Ligne Fonds Routier ; Exercice 2021
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le marché à passer à l’issue de la consultation s’étendra sur douze (12) mois avec un intervalle d’au moins six (06) mois entre les deux (02) passes consécutives.  

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d’Ouvrage qui est le Maire de la Commune d’Ebebda.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans le Dossier de consultation, par un établissement bancaire de premier rang, agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à : 

N° du lot

Montant de la caution en FCFA

1

1 000 000

 Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

  Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la consultation.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 24/11/2021, dès 11 heures précises dans la salle des actes de la Commune d’Ebebda.
Elle se fera en un temps.
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

1-1 : Dossier administratif incomplet pour absence de :

  • L’attestation de non-redevance ;
  • L’attestation de non-faillite ;
  • L’attestation de non-exclusion des marchés publics ;
  • La CNPS ;
  • La caution de soumission ;
  • La quittance d’achat du Dossier de consultation ;
  • L’attestation de domiciliation bancaire.

1-2 : Offre Technique incomplet pour absence de :

  • L’attestation de visite des lieux ;
  • Un Chef de Chantier ayant la qualification exigée dans le dossier de consultation ;
  • Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
  • Non obtention de sept (07) critères sur dix (10) à l’issue de la notation des critères techniques essentiels.

2 : Offre Financière incomplet pour absence de :

  • Une soumission ;
  • Le bordereau des prix suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le détail quantitatif et estimatif des travaux ;
  • Les sous détails des prix.

3 : Critères essentiels :
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
a.              Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur quatre (04) critères ;
b.             Le Matériel de chantier à mobiliser sur quatre (04) critères ;
c.              Références de l’Entreprise sur deux (02) critères.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre reconnue conforme pour l’essentiel et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins – distante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Cellule des Marchés Publics de la Commune d’Ebebda, tel : 651 67 27 38, dès publication du présent avis.
« Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725 / 699 370 748 ».

YAOUNDE Le 01-11-2021
Le MAIRE
MANGA BESSALA