05 août 2021 à 14 heures précises, heures locales

Soumission enligne

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l'objet d'une soumission en ligne au plus tard le 05 août 2021 à 14 heures précises, heure locale. Une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (USB, CD,…) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sise au niveau -1 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé.

Soumission hors ligne

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Caisse Autonome d'Amortissement sise au niveau - 1 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé au plus tard le 05 août 2021 à 14 heures précises, heure locale, sous pli fermé. Passé ce délai, aucun pli ne sera accepté. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée avant le dépouillement.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances (autre que par elle-même) et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant est d’Un million deux cent mille (1200 000) Francs CFA ;

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances (autre que par elle-même) et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant est d’Un million (1 000 000) Francs CFA ;

05 août 2021 à 15 heures précises, heures locales

L’ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAA (CIPM-CAA) siégeant dans la salle de réunion sise au 5ème étage de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, le 05 août 2021 à 14 heures précises.

Critères d’évaluation
1.Critères éliminatoires
–         Offre financière inférieure à 90% TTC du budget de la CAA ;
–         Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
–         Absence de reçu de paiement du DAO ;
–         Absence d’agrément certifié du Ministère des Finances ;
–         Absence ou non-conformité au terme d’une période de 48 heures d’une pièce du dossier administratif ;
–         Absence de l’acte donnant pouvoir d’engager la compagnie ;
–         Fausses déclarations, substitutions ou falsification des pièces ;
–         Note technique inférieure à 80% de oui sur 100 ;
–         Absence d’un prix unitaire quantifié ;
–         Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP ;
–         Etre sous le coup d’une sanction de la CIMA ou de la Direction Nationale des Assurances.

13.1. Critères éliminatoires

–         Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

–         Absence d’agrément certifié du Ministère des Finances ;

–         Absence ou non-conformité au terme d’une période de 48 heures d’une pièce du dossier administratif ;

–         Absence de l’acte donnant pouvoir d’engager la compagnie ;

–         Fausses déclarations, substitutions ou falsification des pièces ;

–         Note technique inférieure à 81 de oui sur 100 ;

–         Absence d’un prix unitaire quantifié ;

–         Offre financière inférieure à 90% TTC du budget de la CAA ;

–         Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP ;

–         Etre sous le coup d’une sanction de la CIMA ou de la Direction Nationale des Assurances.

13.2. Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

a)       Présentation générale de l’offre ;

b)      Références du soumissionnaire ;

c)       Description détaillée des garanties offertes ;

d)      Modalités de mise en jeu de la garantie ;

e)       Couverture des engagements réglementés des trois (03) dernières années ;

f)       Couverture de la marge de solvabilité des trois (03) dernières années ;

g)      Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans ;

h)      Couverture de réassurance dans la branche considérée ;

i)        Preuve d'acceptation des conditions du marché notamment (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page, signature précédée de la mention « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire).