Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
 
Vu     la Constitution ;
 
Vu     La Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu     La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu     le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu     le  Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu     L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu     l’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
 
Vu     La Circulaire n° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2020 ;
 
Considérant la Convention de Financement AFD N° CCM 1275 01 N du 01^er Août 2012;
Considérant la Demande de Proposition n° 001/DP/CUD/CIPM/2018 du 31 Janvier 2019 pour l’étude du schéma directeur d’assainissement des déchets solides de la Ville de Douala;
 
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives et techniques du 17 Juin  2019  de la sous-commission d’analyse des Offres ;
 
Considérant le procès-verbal de la séance du 21 Juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Considérant le rapport d’analyse des offres financières du 15 Octobre 2019  de la sous-commission d’analyse des Offres ;
 
Considérant le procès-verbal de la séance du 16 Octobre 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Considérant la proposition d’attribution N
045/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2019 du 16 Octobre 2019 ;
Considérant l’Avis de non objection de l’Agence Française de Développement sur le Rapport d’évaluation des Offres Financières N° 2020/YAO/BF/nk/773-20 du 19 Mars 2020 ;
 
Considérant la correspondance N°0026/N/MINMAP/CCCM-SPI/S/2020 du 09 Mars 2020 notifiant l’avis favorable de la Commission Centrale de Passation des Marchés de Services et de Prestations Intellectuelles siégeant, conformément à la Lettre-Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018, en lieu et place de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de Services et de Prestations Intellectuelles sur la procédure d’attribution de l’Appel d’Offres susvisé ;
 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;   

DECIDE:
 
Article 1^er : Le Groupement ARTELIA /ERA CAMEROUN est déclarée attributaire du marché suivant :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-