Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Programme signé entre l’Etat du Cameroun (MINEE) et l’Agence Intergouvernementale Panafricaine Eau et Assainissement pour l’Afrique (EAA) pour la période 2011-2015, le Ministre de l’Eau et de l’Energie (Maître d’Ouvrage) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’un Bureau d’Etudes Techniques chargé de conduire l’étude de la volonté et de la capacité des groupes cibles a payer la taxe de l’assainissement.
Ce travail dont le champ est le territoire national, a pour objectif global d’étudier la faisabilité de la mise en application de la taxe d’assainissement basée sur la consommation d’eau telle que recommandée par le document de stratégie nationale d’assainissement liquide élaboré en 2011 par le Ministère de l’Eau et de l’Energie.
De manière spécifique, il s’agira de :
-définir la situation de l’assainissement au démarrage de l’étude en mettant en lumière les perceptions des populations cibles en matière d’assainissement en général et en identifiant les raisons et obstacles pour l’adoption des comportements conformes aux règles d’hygiène et d’assainissement;
-de mesurer l’acceptabilité par les groupes cibles de la taxe d’assainissement dans les zones urbaines desservies par la CAMWATER/CDE ;
-de mesurer la capacité et la volonté des groupes cibles à payer la taxe d’assainissement;
-d’étudier la faisabilité d’en confier la collecte à la CDE ;
-d’étudier la nécessité de maintenir la taxe d’assainissement actuelle payée essentiellement par les industries ;
-de proposer les types d’actions à entreprendre pour inciter les différentes catégories de groupe cibles à accepter de payer la taxe d’assainissement qui déboucheront sur un plan d’action de mise en application de la taxe d’assainissement ;
-de proposer, sur la base de tout ce qui précède et des besoins de financement de l’exploitation de l’assainissement liquide, les tranches de tarifs eaux usées à payer pour chacun des groupes cibles.
Le coût prévisionnel est de trente millions (30 000 000) de Francs CFA.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Bureaux d’Études justifiant des capacités administratives, techniques et financières suivantes :
-Justifier d’une expérience avérée de 10 ans au moins en matière d’études dans les domaines suivants: socioculturel, économique et assainissement liquide.
-Disposer du matériel et du personnel appropriés pour les prestations à réaliser ;
-N’avoir jamais fait l’objet d’un constat de carence technique ou financière dans le cadre d’un suivi et/ou d’une étude antérieurs relevant du domaine de l’eau au MINEE
Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, seront financés parles Autres fonds de contrepartie en dépenses réelles 2013.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Eau et de l’Energie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, 3e étage de la Tour Immeuble Ministériel N°1 porte N° 03T12, B.P.70 Yaoundé, Tel (237) 222 2283 13, dès publication du présent Avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu au Ministère de l’Eau et de l’Energie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics,3ème étage de la TOUR Immeuble Ministériel N°1 porte N° 03T12,B.P.70 Yaoundé, Tel (237) 222 22 83 13, dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Publicd’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète. (B.P., Téléphone, Fax, etc.).
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Eau et de l’Energie, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics,3ème étage de la TOUR Immeuble Ministériel N°1 porte N° 03T12,B.P.70 Yaoundé, Tel (237) 222 22 83 13, au plus tard le 25 Septembre 2017 à 12 heures, heure locale sous enveloppe cachetée adressée au Ministère de l’Eau et de l’Energie avec la mention :
«APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00000192/AONO/MINEE/CMPM/17 DU 22 AOUT 2017 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES CHARGE DE CONDUIRE L’ETUDE DE LA VOLONTE ET DE LA CAPACITE DES GROUPES CIBLES A PAYER LA TAXE DE L’ASSAINISSEMENT.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai d’exécution des prestations est de trois (03) mois à compter de la date de notification du contrat.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission d’une valeur de quatre cent mille francs (400 000) F CFA (conforme au modèle joint en annexe) établie par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois(03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives, des propositions techniques, aura lieu le 25 Septembre 2017 à 13 heures, par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère de l’Eau et de l’Energie dans sa salle de réunions sise à l’Immeuble abritant les services du MINEE au Quartier Omnisport Rue FOE après l’école primaire « Don Japonais ».
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75% des points.
Critères éliminatoires:
-Dossier administratif, technique et/ou financier incomplet ;
-Fausse déclaration, pièces scannées ou falsifiées ;
-Note technique inférieure à 75% de points ;
-Non-conformité de la caution de soumission ;
-Absence de la Déclaration sur l’honneur de non abandon et de défaillance de marchés antérieurs.
Critères essentiels
Les critères essentiels d’évaluation des offres techniques porteront sur les aspects suivants :
-Expérience pertinente du consultant pour la mission ;
-Approche méthodologique et organisation des travaux ;
-Conformité du plan de travail et de la méthode proposée ;
-Qualifications et compétences des personnels clés de la mission;
-Présentation de l’offre.
Le Ministre de l’Eau et de l’Energie (Maître d’Ouvrage) attribuera le Marché au soumissionnaire qui présentera l’offre financière qui aura été évaluée la moins-disante parmi ceux qui ont obtenu le score technique minimum requis.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date originelle de remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de la Gestion des Ressources en Eau (DGRE) du Ministère de l’Eau et de l’Energie, face centre divisionnaire des impôts de Yaoundé V. BP : 70 Yaoundé.