LE MAIREE DE LA COMMUNE DE TCHOLLIRE
(Autorité contractante)

Vu La Constitution ;
Vu la Loi N°20l9/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marche Publics ,
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du
Ministère des Marché Publics ;
Vu le Décret n°2018/376 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu L'Arrêté N''000258/A/MINDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et ses Adjoints au Maire à l'issue du scrutin Municipal du 09 Févier 2020 dans la Commune de Tcholliré; Département du Mayo-Rey, Région du Nord ;
Vu L'arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 constatant la composition de la Commissions Interne de la Commune de Tcholliré ;
Vu la Circulaire n°0000834/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instruction relative à l'exécution de la Loi des Finances au suivi et au Contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat des établissements Publics Administratifs des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnées pour exercice 2020 ;
Vu Le dossier d'Appel d'Offre National N°11 /DAG/CTCH /CIPM/du 28/05/2020 relatif aux travaux de finition de la SAR/SM de Tcholliré Commune de Tcholliré ;
Vu La lettre de proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés n°011du 30 juin 2020 proposant l'ETS SEBORE.

-DECIDE

Article 1er : Le Dossier d'Appel d'Offre National susvisé, est pour compter de la date de signature de la présente décision, publié ainsi qu'il suit :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-