LE DIRECTEUR GENERAL,
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Vu |
la Loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017 Portant Statut Général des Etablissements Publics ; |
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la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités publiques ; |
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la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République duCamerounpour l’exercice 2020 ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositionsdu Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés Publics (ARMP), modifié et complété par le DécretN°2013/271 du 05 août 2013; |
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Vu |
le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des MarchésPublics ; |
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Vu |
le Décret N° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement duBureau National de l’Etat Civil ; |
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Vu |
le Décret N° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l’Etat Civil; |
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le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ; |
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Vu |
la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 Portant Instructions relativesà l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités publiques pour l’Exercice 2020; |
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Vu |
les offres du soumissionnaire; |
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Vu |
la lettre N°0013/BUNEC/CIPM du 07 juillet 2020 portant proposition attribution de la Commission de Passation des Marchés placée auprès du BUNEC ; |
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Considérant les nécessités de service. |
DECIDE :
Article 1er : l’Entreprise ci-après citée, est retenue comme attributaire de la Lettre-Commande relative au Dossier d’Appel d’Offres susmentionné :
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nom du soumissionnaire |
montant TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
observation |
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KETS SARL BP : 323 Yaoundé |
44 483 089 |
Dix (10) jours |
soumissionnaire classé-moins disant à l’issue de l’analyse |
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-