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Publié le 30-07-2020 à 11:56
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 205 D/MINTP/SG/DCT/CAO/IE2/GKE/2020 27/07/2020RENDANT INFRUCTUEUSE DE LA DEMANDE DE COTATION N° 64/DC/MINTP/CIPM-SPIAG/2020 DU 12 JUIN 2020, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SECURISATION DES LOCAUX DE CERTAINS SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DU DEPARTEMENT DU MFOUNDI ET DE LA RESIDENCE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.Financement : Budget de Fonctionnement du MINTP, Exercice 2020Imputation : 54 36 470 0439 000 06188
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Loi n° 2019/023 du 11 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le décret n°  2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    l’Arrête 0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant des modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certaines acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision n° 00000432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu    la Décision n° 154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire n° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;
l’ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu    la Demande de Cotation n° 64/DC/MINTP/CIPM-SPIAG/2020 du 12 juin 2020, en procédure d’urgence, pour la sécurisation des locaux de certains Services Centraux et Déconcentrés du Ministère des Travaux Publics, du Département du Mfoundi et de la résidence du ministre des travaux publics ;
Vu    le Procès-Verbal N° 45/PV/CIPM-SPIAG/MINTP du 15 juillet 2020 du le Président de la Commission Interne  de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux (CIPM-SPIAG) auprès du Ministère des Travaux Publics.
                                                          DECIDE:

Article 1: La Demande de Cotation n° 64/DC/MINTP/CIPM-SPIAG/2020 du 12 juin 2020, en procédure d’urgence, pour la sécurisation des locaux de certains Services Centraux et Déconcentrés du Ministère des Travaux Publics, du Département du Mfoundi et de la résidence du Ministre des Travaux Publics est déclarée infructueuse, aucun soumissionnaire n’ayant déposé une Offre.
Article 2 : Le présent communiqué sera enregistré et publié partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 27-07-2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel