LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDÉRÉ

Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de le République du Cameroun ;
Vu Le Décret n° 2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2007/117 du 24 Avril 2007 portant création de la commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème
Vu le Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions Administratives et partant organisation et fonctionnement de leurs services:
Vu le Décret n° 93/322 du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 novembre 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes. Syndicats des Communes et Établissements Communaux :
Vu  le Décret N° 2017/343 du 03 Juillet 2017 partant nomination de Monsieur Fritz DIKOSSO-SEME aux fonctions de Prefet du Département de la Vina: 
Vu l'Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de Passation des Marches auprès des Communautés Urbaines. Communes et Communes d Arrondissement,
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés publics.
Vu Considérant les différentes notes de services portant désignation du Secrétaire et les représentants des autres institutions au sein de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3e.
Vu la décision 00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2013 portant nomination des Présidents des Commissions internes de Passation des marchés auprès de communes et des Communes d'Arrondissement ;
Vu l'Arrêté 000150/A/MlNDDEVEL/du 03 mars 2020. constatant l'élection de Monsieur MOHAMADOU BASSIROU en qualité de Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3ème ;
Considérant les nécessités des Services ;

DECIDE

Article 1: La demande de cûtation n°23/DC/CAN3/CIPM/2020 du 28/12/2019 relative à racquisition d'un Camion Benne de 18m3 est déclarée infructueuse et sera relancée en procédure d'urgence.

Article 2: la présente décision municipale prend effet à compter de la date de signature, et sera enregistrée publiée puis communiquée partout où besoin sera.