I-        AVIS D’APPEL D’OFFRES

Au lieu de :

8. Remise des offres

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires dont un original et sept (07) copies marquées comme tel, devra parvenir au Secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme, sis à l’adresse mentionnée à l’article 6 ci-dessus, au plus tard le 09 novembre 2018 à 13 heures précises et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°008/AONO/MINSANTE/CSPM-PNLP/18 DU 24 septembre 2018
POUR LE TRANSPORT D’UN MILLION SOIXANTE DEUX MILLE SEPT CENTS DIX-SEPT ( 1 062 717) MOUSTIQUAIRES IMPREGNEES A LONGUE DUREE D’ACTION (MILDA) DANS LA REGION DU SUD-OUEST.
 ‘‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’. 

9. Recevabilité des offres

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO  dont le montant est indiqué au point 10 (« Cautionnement provisoire ») ci-dessous, valable  pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conforme par les services émetteurs, valables et datant de moins de trois (03) mois.

Elles devront obligatoirement être en cours de validité.

L’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministre des Finances ou le non-respect du modèle de caution, entraînera le rejet de l’offre, sans aucun recours.

10. Cautionnement provisoire 

Le montant de cette caution est d’un million neuf cents mille (1 900 000) Francs CFA.

Elle caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième jour inclus après le délai de validité des offres. 

11. Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

Le dépouillement des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu, au Ministère de la Santé Publique, dans le bureau de l’Inspecteur Général des Services Administratifs (IGSA), sis au bâtiment principal dudit ministère, le 09 novembre 2018 à partir de 14 heures, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Programme National de Lutte contre le Paludisme, en présence des soumissionnaires ou de leur représentant dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé, timbré et daté.

L’ouverture des offres financières sera effectuée après vérification des offres administratives et analyse des offres techniques. Ne seront ouvertes et soumises à l’analyse financière que les offres financières des soumissionnaires dont les offres techniques après analyse,  auront obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).

                                       Lire :

8. Remise des offres 

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires dont un original et sept (07) copies marquées comme tel, devra parvenir au Secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme, sis à l’adresse mentionnée à l’article 6 ci-dessus, au plus tard le 19 novembre 2018 à 13 heures précises et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°008/AONO/MINSANTE/CSPM-PNLP/18 DU 24 septembre 2018
POUR LE TRANSPORT D’UN MILLION SOIXANTE DEUX MILLE SEPT CENTS DIX-SEPT ( 1 062 717) MOUSTIQUAIRES IMPREGNEES A LONGUE DUREE D’ACTION (MILDA) DANS LA REGION DU SUD-OUEST. 
 ‘‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’. 

9. Recevabilité des offres

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO  dont le montant est indiqué au point 10 (« Cautionnement provisoire ») ci-dessous, valable  pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conforme par les services émetteurs, valables et datant de moins de trois (03) mois.

Elles devront obligatoirement être en cours de validité.

L’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministre des Finances ou le non-respect du modèle de caution, entraînera le rejet de l’offre, sans aucun recours.

10. Cautionnement provisoire

Le montant de cette caution est d’un million neuf cents mille (1 900 000) Francs CFA.

Elle caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième jour inclus après le délai de validité des offres.

11. Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

Le dépouillement des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu, au Ministère de la Santé Publique, dans le bureau de l’Inspecteur Général des Services Administratifs (IGSA), sis au bâtiment principal dudit ministère, le 19 novembre 2018 à partir de 14 heures, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Programme National de Lutte contre le Paludisme, en présence des soumissionnaires ou de leur représentant dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé, timbré et daté.

L’ouverture des offres financières sera effectuée après vérification des offres administratives et analyse des offres techniques. Ne seront ouvertes et soumises à l’analyse financière que les offres financières des soumissionnaires dont les offres techniques  après analyse,  auront obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).

II-     REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES (RPAO)

Au lieu de : 

Enveloppe A - Volume 1. : Dossier administratif 

Le dossier administratif contiendra les pièces suivantes :

1. La déclaration d'intention de soumissionner timbrée au tarif en vigueur (suivant modèle joint);
2. L'accord de groupement le cas échéant ;
3. Le pouvoir de signature le cas échéant ;
4. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministre en charge des Finances du Cameroun ou par une banque de premier ordre à l'étranger ;              
5. La quittance d'achat du Dossier d'Appel d'Offres pour un montant de 200.000 FCFA ;
6. La caution de soumission d’un montant de un million neuf cents mille (1 900 000) FCFA, tel que précisé à l’avis d’appel d’offres ou le présent RPAO, sous forme d’une garantie bancaire émise par une banque commerciale de premier ordre, agréée à cet effet par le Ministère chargé des Finances du Cameroun et dont le modèle sera conforme à celui présenté par le Maître d’Ouvrage dans le présent DAO   et d'une durée de validité de trente (30) jours au-delà  de la date originale de validité des offres ;
7. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
8. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse, datant de moins de trois mois ;
9. Une attestation de non redevance fiscale ;
10. une copie certifiée du registre de commerce (RCCM) ;
11. une copie certifiée de l’agrément de transport de marchandises diverses au nom du soumissionnaire ;
12. une attestation de visite des sites (magasin (s) régional ou régionaux, des districts et des aires de santé), signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
13. déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés Publics sur les trois (03) dernières années.

En cas de groupement chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet ; les pièces, e,  f,  g, étant uniquement présentées par le mandataire du groupement.

Lire :

Enveloppe A - Volume 1. : Dossier administratif

Le dossier administratif contiendra les pièces suivantes :

1. La déclaration d'intention de soumissionner timbrée au tarif en vigueur (suivant modèle joint);
   1. L'accord de groupement le cas échéant ;
   2. Le pouvoir de signature le cas échéant ;
   3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministre en charge des Finances du Cameroun ou par une banque de premier ordre à l'étranger ;              
   4. La quittance d'achat du Dossier d'Appel d'Offres pour un montant de 200.000 FCFA ;
   5. La caution de soumission d’un montant de un million neuf cents mille (1 900 000) FCFA, tel que précisé à l’avis d’appel d’offres ou le présent RPAO, sous forme d’une garantie bancaire émise par une banque commerciale de premier ordre, agréée à cet effet par le Ministère chargé des Finances du Cameroun et dont le modèle sera conforme à celui présenté par le Maître d’Ouvrage dans le présent DAO   et d'une durée de validité de trente (30) jours au-delà  de la date originale de validité des offres ;
   6. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
   7. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse, datant de moins de trois mois ;
   8. Une attestation de non redevance fiscale ;
   9. une copie certifiée du registre de commerce (RCCM) ;
   10. une copie certifiée de l’agrément de transport de marchandises diverses au nom du soumissionnaire ;
   11. une attestation de visite des sites (magasin (s) régional ou régionaux, des districts et des aires de santé), signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
   12. déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés Publics sur les trois (03) dernières années.

En cas de groupement chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet ; les pièces, e,  f,  g et k, étant uniquement présentées par le mandataire du groupement.

LE RESTE SANS CHANGEMENT.