Vu

Vu

la constitution ;

la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019; d’orientation de la décentralisation 

Vu

le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu

le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu

le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d’applications subséquents ;

Vu

le décret n° 2004/275  du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n°004/CAB/PM du 30² décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu

la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; 

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

le décret  n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret  n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2012/076  du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant  organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics; 

Vu

la circulaire n° 000000683/C/MINFI du 31 décembre 2014 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2015 ;

Vu

Vu

Vu

l’arrêté n° 231 du 27 juin 1955 portant création de la Commune d’Obala ;

Vu l’arrêté n°00203/A/MINDDVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire EDIBA Simon Pierre et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Obala ;

l’arrêté N°007/A/MINMAP/SG/DAJ du 24 mai 2013 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;

La décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;

Vu

L’ L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 005/AONO/COB/CIPM/2020 DU 26 MAI  2020  POUR LA CONSTRUCTION D’UN PARC VACCINOGENE, DANS LA COMMUNE D’OBALA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE