Les travaux à réaliser portent sur la réhabilitation de l'intersection avec la route de la gare (COGENI_Sabongari 2), d'une longueur de 0,645 km, Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 2, Département de la Vina,Région de l'Adamaoua.
La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix nomenclature des tâches et au détail estimatif. Les travaux seront exécutés par l'entreprise et comprennent les corps d'états suivants :
SERIE RT 00 INSTALLATIONS
SERIE RT 100 NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS
SERIE RT 200 ASSAINISSEMENT - DRAINAGE
SERIE RT 500 PRISE EN COMPTE DES ASPECT SOCIO-ENVIRONNEMENTAUX
Sans objet
préquaiifîcation et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention du TERRASSEMENT ET GENIE CIVIL.
La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définie dans le dossier de Demande de Cotations.
Le présent projet est financé par le PNDP (Guichet Performance 2019), Prime de la commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 2, Convention Financement des MP N°01/2020/MP/PNDP-AD/COMMUNEII DU 15 MARS 2021.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 11 (Secrétariat Général), Tel. : (+237) 699 46 83 53 / 677 64 48 69 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : (+237) 691 85 98 52 / 691.84.74.34, dès publication et affichage du présent avis.
Le dossier peut être obtenu gratuitement à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 11 (Secrétariat Général), dès publication du présent avis, pendant les heures ouvrables.
L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise.
Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée et scellée adressée au Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré II, Autorité Contractante, à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré II (Secrétariat Général).
L'enveloppe cachetée portera la mention :
« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 10/DC/CAN2/CIPM/2021 DU 15 nov 2021 Pour les travaux de réiiabUiiation de L'intersection avec la route de la gare (COGENI_Sabongari 2), d'une
longueur de 0,645 km. Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 2 Département de la Vina, Région de l'Adamaoua
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de cent quatre-vingt (120) jours calendaires.
Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après la date et l'heure fixées, ne sera pas reçue.
Date limite de dépôt des offres : Le 08 DEC 2021 à 10 Heures
Lieu de réception des plis : Secrétariat Général de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré II
Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngaoundéré II, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Date et heure d'ouverture des plis Le 08 DEC 2021 à 11 heures 00
Lieu d'ouverture des plis : Salle de réunion de la Commune d'Arrondissement de
Ngaoundéré II
Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.
Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).
Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentant du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés flnacés par le programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).
Principaux critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire. IL s'agit notamment:
- Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
- Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
- Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à 21/29) ;
- Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
- Modification des quantités du cadre du devis.
Principaux critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
| Pièces n° | Désignation | Note |
| 12.1 | Présentation de l'Offre | |
| Respect de l'ordre prescrit dans la DC Intercalaires couleurs Lisibilité Paeination des éléments non compris dans la DC) |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| 12.2 | Qualité du personnel (voir CCTP) | |
| -Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches -Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau Ingénieur des Travaux de GC/GR ou équivalent) daté et signé -Curriculum Vltae du conducteur des travaux, daté et signé -Ancienneté supérieur à 3 ans |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| -Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien Supérieur de GC/GR ou Equivalent ) daté et signé -Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé -Ancienneté supérieur à 3ans |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| 12.3 | Matériel de Chantier (voir CCTP) | |
| Au moins un Camion benne (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location) Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée carte grise ou contrat de location) Liste de matériel cohérent avec les tâches |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| 12.4 | Méthodologie d'exécution des travaux | |
| -Production d'un organigramme du projet -Note technique détaillée concernant l'organisation des travaux -Description des règles de protection socio-environnementale conformément au marché -Planning détaillé d'exécution des travaux avec délais < 120 jours -Planning des approvisionnements du chantier -Cohérence dans l'ordonnancement des travaux |
Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non |
|
| 12.5 | Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
| 12.6 | Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
| 12.7 | Cahier des Clauses administratives particulières paraphés à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
| 12.8 | Attestation de visite de site ou déclaration sur l'honneur de visite de site |
Oui/Non |
| 12.9 | Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée | Oui/Non |
| 12.10 | Déclaration sur l'honneur de non Exclusion des Marchés Publics par l'ARMP signée et datée |
Oui/Non |
| 12.11 | Déclaration sur l'honneur de régularité à la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale signée et datée |
Oui/Non |
| 12.12 | Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un chantier dans le cadre des Marchés Publics signée et datée |
Oui/Non |
| 12.13 | Lettre d'engagement pour le respect des principes de l'égalité genre signée et datée |
Oui/Non |
| Total des oui | /29 |
NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 21 oui sur 29 seront admises pour la suite de la procédure.
Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés, le Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à
présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra :
une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre.
L'Attestation de visite de site peut être signée par le Maitre d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage, ou produire une déclaration sur l'honneur de visite de site.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré II les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : (+237) 699 46 83 53 / 677 64 48 69 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34. Ngaoundéré