LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2004/17DU 22 JUILLET 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi N°2009/011 du I0 juillet 2009 régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret N°77/203 du 29 juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu BATOUM René aux fonctions de Maire de la Commune de Ndom
Vu La Lettre-Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instruction relatives à l'exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2020;
Considérant l'avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°006/AONO/CNDOM/CIPM/2020 du 15 JUIN 2018 pour les travaux de réhabilitation des routes communales en terre: traitement des points critiques de la route en terre NDOM-SENG-KOMOL-DISSAHAY (7KM) Commune de Ndom, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
Considérant le procès-verbal de la session du 13 juillet 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics NDOM ;
- DECIDE ‑
Article 1 er : La Société FEUKOUN ET FILS-NDJOM, B.P : 189 EDEA, tél : 698 434 306, Contribuable : M011612483973X, Registre de Commerce RC/EDEA/002/B/2016 est déclarée adjudicataire de la Lettre-commande relative à l'appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Montant de la Lettre — Commande : VINGT SEPT MILLION SIX CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE VINT ONZE (27 699 891) Francs CFA Toutes Taxes comprises.
Délai d'exécution: Trois (03) mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.