LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;

Vu la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu le décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du FEICOM, modifié et complété par le décret n°2006/182 du 31 mai 2006 ;

Vu le décret n°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA Philippe Camille, Directeur Général du FEICOM ;

Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la Demande de Cotation N°011/DC/FEICOM/C1PM/2016 du 14 septembre 2016 relative à l'acquisition des encres par le FEICOM.

DECIDE:

Article 1er : l'Etablissement KISALE BP: 4330 Yaoundé TEL (+237) 677 742 4921 691 478 529, est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande relative à l'acquisition des encres par le FEICOM objet de la Demande de Cotation N°011/DC/FEICOM/CIPM/2016 du 14 septembre 2016, pour un montant de quatorze millions vingt mille six cent soixante-dix-neuf (14 020 679) FRANCS CFA TTC et pour un délai d'exécution de quatorze (14) jours à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations.

Article 2 : Le responsable dudit Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements) du FE1COM pour l'établissement de la Lettre-Commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-