Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-08-2020 à 16:49
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N°0654- 20/ADC/DG/DG.M/DG.ME2/monaPortant attribution de la lettre commande pour la fourniture de cinq(05) kits de guidage des tapis à bagages à la société Aéroports Du Cameroun S.A.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu       La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       Les statuts de la société Aéroports Du Cameroun SA ; 

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A.; 

Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.; 

Vu       La Résolution N° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général et ses modifications subséquentes ; 

Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; 

Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ; 

Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA; 

Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques; 

Vu       Les correspondances n°015, 103, 048-20/ADC/PCA/cm des 14 février, 1er juin et 13 Juillet 2020 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré; 

Vu       La Décision rapportant les dispositions de la Décision N° 0617-20/ADC/DG/DG.M/DG.ME2/mona du 15 Juillet 2020 ;

Considérant la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa correspondance N° 068-2020/ADC/CIPM/se du 17 juillet 2020 portant adoption du projet de marché; 

                                                DECIDE :

ARTICLE  1 La lettre Commande pour la fourniture de cinq (05) kits de guidage des tapis à bagages à la société Aéroports Du Cameroun SA., est attribué à la société AVIOGEI AIRPORT EQUIPMENT srl, BP Via Dei Cardi 1- 00072 ARICCIA (RM) Italie Tél +39 06 92 78 251/ +39 06 93 43 224 pour un montant hors taxe hors droit de douane de :Euros 47 145,00 (quarante-sept mille cent quarante-cinq euros), soit FCFA 30 925 093 (trente millions neuf cent vingt-cinq mille quatre-vingt-treize), pour un délai de livraison de six (06) mois.

ARTICLE 2 -La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 28-07-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS