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Publié le 02-12-2021 à 16:08
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SYNDICAT DES COMMUNES DU MBERE
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 01/DC/SCM/CD/CIPM/2021 DU 15 NOV 2021 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN POINT D’EAU PASTORAL (FORAGE ET CHATEAU D'EAU EQUIPE D’ABREUVOIRS AVEC PANNEAUX SOLAIRES A MBARANG AU LIEUDIT DAMBOURA (TSOUCKEL BANO) DANS LA COMMUNE DE MEIGANGA, DEPARTEMENT DU MBERE Fincencement: PNDP III (Fonds FED à travers l’AFD), Allocation duSYNCOM -MBERE, Convention Financement des MP N°01/2021/MP/PNDP-AD/COMMUNE-SYNCOM-MBERE du 08 novembre 2021
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur la construction d’un point d’eau pastoral (forage et château d'eau équipé d’abreuvoirs avec panneaux solaires à Mbarang au lieudit Damboura (TsouckelBano) dans la Commune de Meiganga, Département du Mbéré.
La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix nomenclature des tâches et au détail estimatif.
Les travaux seront exécutés par l’entreprise et comprennent les corps d’états suivants :

Lot N° F100 ..... ETUDES ET INSTALLATION DE CHANTIER
Lot N° F200 .....  FORATION
Lot N° F300 ..... EQUIPEMENT
Lot N° F400 ..... DEVELOPPEMENT ET ESSAI DE POMPAGE
Lot N° F500 ..... ANALYSE ET TRAITEMENT
Lot N° F600 ..... REALISATION DE LA TETE DU FORAGE
Lot N° F.700 ..... REALISATION DES ABREUVOIRS
Lot N° F.800 ..... AUTRES ACCESSOIRES DU RESEAU
Lot N° F.900 ..... CHAMP PHOTOVOLTAIQUE ET POSE DE LA POMPE
Lot N° F.1000 ..... REALISATION DU CHATEAU D’EAU
Lot N° F.1100 ..... CONDUITES
Lot N° F.1200 ..... MISE EN SERVICE DU RESEAU
Lot N° F.1300 ..... ASPECTS SOCIO-ENVIRONMENTAUX
Lot N° F.1400 ..... LABELISATION

2.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention d’HYDRAULIQUE.

La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de Demande de Cotations.

3.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le PNDP (Fonds FED à travers FED), Allocation du SYNCOM -MBERE, Convention Financement des MP N°01/2021/MP/PNDP-AD/COMMUNE-SYNCOM-MBERE du 08 novembre 2021.

4.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maître d’Ouvrage,Président du syndicat des Communes du Mbéré, par ailleurs Maire de la Commune de DJOHONG, Autorité Contractante à toute entreprise qualifiée et intéressée à exécuter lesdits travaux.

Le dossier de demande de cotations peut être retiré gratuitement au Secrétariat Permanant du SYNCOM-Mbéréou à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) / PNDP Adamaoua, à partir du 15 NOV 2021 aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au SYNCOM-MBERE(Secrétariat Permanant),Tel. : (+237) 674 91 98 43 / 699 20 54 70 / 699 32 93 83ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : (+237) 691 85 98 52 / 691847434,dès publication et affichage du présent avis

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitementauprès du SYNCOM-MBERE(Secrétariat Permanant), dès publication du présent avis, pendant les jours et heures ouvrables.

6.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise.
1.Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée et scellée adressée au Président du SYNCOM-MBERE, Autorité Contractante, au SYNCOM-MBERE(Secrétariat Permanant).
2. L'enveloppe cachetée portera la mention :

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 01/DC/SCM/CD/CIPM/2021 DU  01 NOV 2021 Pour les travaux de construction d’un point d’eau pastoral (forage et château d'eau équipé d’abreuvoirs avec panneaux solaires à Mbarang au lieudit Damboura (TsouckelBano) dans la Commune de Meiganga, Département du Mbéré
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage, pour l’exécution des prestations, objet du présent avis est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.

8.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après date et l'heure fixées, ne sera pas reçue.
Date limite de dépôt des offres ........ Le  27 NOV 2021, à 10 heures 00
Lieu de réception des plis ...... Secrétariat Général de la Commune de DJOHONG

9.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de Djohong, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Date et heure d’ouverture des plis ......   Le 27 NOV 2021 , à 11 heures 00
Lieu d’ouverture des plis .... Salle de réunions de la Commune de DJOHONG

2.Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.

3. Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l’obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).

4. Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d’appel d’offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

10.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Principaux critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l'un de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.

IL s'agit notamment:
- Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
- Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
- Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à 21/29) ;
- Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
- Modification des quantités du cadre du devis.

2. Principaux critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

Pièces

Désignation

Note

 1

Présentation de l'Offre

 

 

Respect de l'ordre prescrit dans la DC
Intercalaires couleurs
Lisibilité
Pagination (les éléments non compris dans la DC)

Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

 2

 Qualité du personnel (voir CCTP)

 

 

 -Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec
les tâches
-Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau
Ingénieur
des Travaux de GC/GR ou équivalent) daté et signé
-Cuiriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé
-Ancienneté supérieur à 3 ans

Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

 

 -Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien
Supérieur de GC/GR ou Equivalent ) daté et signé
-Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé
-Ancienneté supérieur à  3 ans

 Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

 3

 Matériel de Chantier (voir CCTP)

 

 

- Au moins un Camion benne (produire photocopie certifié carte
grise ou contrat de location)
- Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée carte grise
ou contrat de location)
- Liste de matériel cohérent avec les tâches

Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

 4

 Méthodologie d'exécution des travaux

 

 

 -Production d'un organigramme du projet
-Note technique détaillée concernant l'organisation des travaux
-Description des règles de protection socio-environnementale
conformément au marché
-Planning détaillé d'exécution des travaux avec délais
inférieur à  90 jours
-Planning des approvisionnements du chantier
-Cohérence dans l'ordonnancement des travaux

Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

 5

 Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à
chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page

 Oui/Non

 6

 Cahier des clauses environnementales et sociales,
paraphées à chaque page, cacheté, daté et signé
à la dernière page

 Oui/Non

 7

 Cahier des Clauses administratives particulières
paraphés àchaque page, cacheté, daté et signé à la
dernière page

 Oui/Non

 8

 Attestation de visite de site ou déclaration sur
l'honneur de visite de site.

 Oui/Non

 9

 Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée

 Oui/Non

10

Déclaration sur l'honneur de non Exclusion des
Marchés Publics par l'ARMP signée et datée

Oui/Non

11

Déclaration sur l'honneur de régularité à la Caisse
Nationale de
la Prévoyance Sociale signée et datée

Oui/Non

12

Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un chantier
dans le cadre des Marchés Publics signée et datée

Oui/Non

13

Lettre d'engagement pour le respect des principes
de l'égalité genre signée et datée

Oui/Non

 

Total des oui

 ...../29

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 21 oui sur 29 seront admises pour la suite de la procédure.

11.Attribution New(Additif)

1.  Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés,le Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

2. Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dixjours(90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du SYNCOM-MBERE(Secrétariat Permanant),Tel. : (+237) 674 91 98 43 / 699 20 54 70 / 699 32 93 83ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237691 85 98 52 / 691.84.74.34.

Visite de site

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d’une attestation signée du soumissionnaire accompagnée du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L’Attestation de visite de site peut êtresignée par le Maitre d’Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l’Etat de la localité bénéficiaire de l’ouvrage. Ou produire une déclaration sur l’honneur de visite de site.

MEIGANGA Le 15-11-2021
Le PRÉSIDENT
ISSAMA OUMAROU