Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-12-2021 à 16:08
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
SYNDICAT DES COMMUNES DU MBERE
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 04/DC/SCM/CD/CIPM/2021 DU 15 NOV 2021 ACQUISITIONS DES LOTS D'EQUIPEMENTS POUR LA PRODUCTION (RUCHES KENYANES, COMBINAISON, ENFUMOIR A MIEL, GANTS...) POUR LES PRODUCTEURS DE MIEL DES 04 COMMUNES DU DEPARTEMENT DU MBERE Financement: PNDP III (Fonds FED à travers l'AFD), Allocation du SYNCOM  ,MBERE, Convention Financement des MP N°01/2021/MP/PNDP-AJD/SYNCOMMBERE du 08 novembre 2021
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation à réaliser portent sur les acquisitions des lots d'équipements pour la production (Ruches Kenyanes, combinaison, enfiimoir à miel, gants...) pour les producteurs de miel des 04 Communes du Département du Mbéré.
La consistance de prestation à réaliser est détaillée dans les spécifications techniques, au bordereau des prix nomenclature des tâches et au détail estimatif.
Les acquisitions à fournir par l'entreprise sont :
- Ruches kenyanes (KTB)
 - Supports pour ruche kenyanes en fer u de 50 y compris toutes sujétions
- Combinaison avec voile
- Enfumoir avec boule inox avec protection 80mm avec pot intérieur facile à vider
-  Bottes
- Gangs en cuir large/exlxa large iixé en fonction de laiargeur de la main
- Lève - barrettes ou lève -cadres
- Couteau à désopercuder
- Brosses à abeilles ou balaie à abeille

2.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préquaiification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans la Rubrique 4 : Equipement de bureau et autres équipements, mobilier.

3.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le PNDP (Fonds FED à travers FED), Allocation du SYNCOM - MBERE, Convention Financement des MP N-'01/2021/MP/PNDP-AD/SYNCOM-MBERE du 08 novembre 2021.

4.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de Demande de Cotations incluant les conditions de soumission, une spécification technique et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maître d'Ouvrage, Président du syndicat des Communes du Mbéré, par ailleurs Maire de la Commune de DJOHONG, Autorité Contractante à toute  entreprise qualifiée et intéressée à exécuter lesdits travaux.
Le dossier de demande de cotations peut être retiré gratuitement au Secrétariat Permanant du SYNCOM-Mbéré ou à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) / PNDP Adamaoua, à partir du 15 NOV 2021 heures ouvrables, dès publication du présent Avis.

 

 

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au SYNCOM-MBERE (Secrétariat Permanant) Tel. : (+237) 674 91 98 43 / 699 20 54 70 / 699 32 93 83 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : (+237) 691 85 98 52 / 691 84 74 34, dès publication et affichage du présent avis.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitement auprès du SYNCOM-MBERE (Secrétariat Permanant), dès publication du présent avis, pendant les jours et heures ouvrables.

6.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise.
1. Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une adressée au Président du SYNCOM-MBERE, Autorité Contractante, au SYNCOM-MBERE (Secrétariat Permanant).
2. L'enveloppe cachetée portera la mention :

«AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 04/DC/SCM/CD/CIPM/2021 DU 15 NOV 2021 Pour les Acquisitions des lots d'équipements pour la production (Ruches Kenyanes, combinaison, enfumoir à miel, gants.,.) pour les producteurs de miel des 04 Communes du Département du Mbere
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.

8.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après date et l'heure fixée, ne sera pas reçue.
Date limite de dépôt des offres ...... Le 27 NOV 2021 , à 10 heures 00
Lieu de réception des plis ...... Secrétariat Général de la Commune de DJOHONG

9.Ouverture des Plis New(Additif)

1. Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de Djohong, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Date et heure d'ouverture des plis .....  Le 27 NOV 2021,à 11 heures 00
Lieu d'ouverture des plis ..... Salle de réunions de la Commune de DJOHONG

2. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procesverbal de la séance d'ouverture des plis.

3. Conformémeut aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre-de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).

4. Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

10.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Principaux critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
IL s'agit notamment:

  • Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
  • Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
  • Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à 15/19) ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
  • Modification des quantités du cadre du devis.

2- Principaux critères de qualifications

Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

Pièces

Désignation

Note

1

Présentation de l'Offre : respect de l'ordre prescrit dans la DC

Oui/Non

2

Présentation de l'Offre : Intercalaires couleurs

Oui/Non

3

Présentation de l'Offre : Lisibilité

Oui/Non

4

Présentation de l'Offre : Pagination (les éléments non compris
dans la DC)

Oui/Non

5

Délai de livraison inférieur ou égale à 60 Jours

Oui/Non

6

Photos / images du matériel à livrer sont produites

Oui/Non

7

Bordereau descriptif et quantitatif bien renseigné et conforme
à celui demandé

Oui/Non

8

Prix unitaires quantifiés

Oui/Non

9

Lettre d'engagement sur le respect des délais de livraison
exigés est produite

Oui/Non

10

Description technique des prestations paraphé à chaque page,
cacheté, daté et siffné à la dernière page

Oui/Non

11

Cahier des clauses environnementales et sociales,
paraphées à chaque page,
cacheté, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

12

Cahier des Clauses administratives particulières paraphés à
chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

13

Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée

Oui/Non

14

Déclaration sur l'honneur de non Exclusion des Marchés
Publics par l'ARMP signée et datée

Oui/Non

15

Déclaration sur l'honneur de régularité à la Caisse Nationale
de la Prévoyance Sociale signée et datée

Oui/Non

16

Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un chantier
dans le cadre des Marchés Publics signée et datée

Oui/Non

17

Lettre d'engagement pour le respect des principes
de l'égalité genre signée et datée

Oui/Non

18

La Déclaration sur l'honneur de la régularité fiscale
signée et datée ;

Oui/Non

19

Déclaration sur l'honneur de non abandon d'Un chantier
dans le cadre des Marchés Publics signée et datée

Oui/Non

 

Total des oui

...../19

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 15 oui sur 19 seront admises pour la suite de la procédure.

11.Attribution New(Additif)

1. Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marches, le Maire «Autorité Contractante», après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces
certificats seront datés de moins de trois mois.
2. Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Permanant), Tel. : (+237) 674 91 98 43 / 699 20 54 70 / 699 32 93 Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34.

Visite de site

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagnée du rappoit de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L'Attestation de visite de site peut être signée par le Maitre d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage. Ou produire une déclaration sur l'honneur de visite de site.

MEIGANGA Le 15-11-2021
Le PRÉSIDENT
ISSAMA OUMAROU