LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU MAYO-TSANAGA, AUTORITE CONTRACTANTE

vu la Constitution ;
VU le Décret n°200l/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de RégulaUondes Marchés Publics
vu le Décret n°2002/03 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts :
VU le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relafive à l'application du code des Marchés Publics ;
VU l'Arrêté Présidenfiel n°33/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales
applicables aux Marchés Publics des Travaux ;

VU laCirculaire n°002 et 003/CAB/PMR du 30Janvier2011 quiprécisetes modalités de mutation économique des MarchésPublics;

VU le Décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des MarchésPublicset ses textes d'applications subséquentes ;
VU le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
VU le Décretn°2004/275du 24 Septembre 2004 portantcode des Marchés Publics;

VU le Décret n°20l2/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés.

VU le Décret n°2012/075 du 08 Mars2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2012/076du08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portantcréation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
VU la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et contrôle de l'Exécution des Marchés Publics;

VU l'Arrêté Présidentiel N°0222/CAB/PR du 08 MAI 2015 portant nomination de Monsieur HAMAN POUDITTO au poste de Délégué Départemental des Marchés Publics du Mayo-Tsanaga ;
VU la Décision n°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics
VU Le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013 ;
VU le Procès-Verbal de la Sous-Commission d'analyse Technique ;

VU la Lettre de proposition d'attribution de Monsieur lePrésidentde la Commission Départementale de Passationdes Marchés Publics du Mayo-Tsanaga

DECIDE

Article 1: Est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à l'Entreprise Ets MOUSSA OUMAROU BP 727 MARQUA, le marché, objet de l'Avis d'Appel d'Offres National N°039/AONO/PR/MINMAP/SG/DREN/DDMT/GDPM /ROUTE/2016 du 08/11/2016 (EN PROCEDURE D'URGENCE) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN DALOT TRIPLE SUR LE MAYO-MAZAGOLDA. DANS LA VILLE DE MOKOLO. ARRONDISSEMENT DE MOKOLO. DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA, REGION DE L'EXTREME-NORD, pour un montant de : DIX MILLIONS NEUF CENT TRENTE-QUATRE MILLE SIX CENT VINGT-NEUF (10 934 629) Francs CFA Toutes Taxes Comprises et un délai d'exécution de TROIS (03) mois.
Article 2 ; La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.