Dans le cadre de la densification des centres urbains, le Ministère Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics, Autorité Contractante, lance pour le compte du Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun Maître d’Ouvrage, un Appel d’Offres National Restreint en vue de la réalisation des études de lotissement, architecturales et techniques de certaines opérations immobilières à Banengo/Bafoussam, Menda-Nkwe/Bamenda et Zokok Laddeo/Maroua.
Le présent Appel d’Offres fait suite aux Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°009/ASMI/SIC/2016 du 17 octobre 2016 pour les lots 1 et 2, et l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’intérêt N°008/ASMI/SIC/2016 du 17 octobre 2016 pour le lot 3.

Les prestations comprennent notamment :
- Les études préliminaires (programme architecturale, les levées topographiques et les études géotechniques) ;
- Réalisation des études de lotissement ;
- Les aménagements extérieurs : VRD et accès (L’assainissement ; L’adduction en eau ; L’éclairage public)
- La définition précise du parti architectural ;
- La réalisation des études architecturales ;
- La réalisation des études techniques et technologiques ;
- L’estimation du coût du projet à chaque étape ;
- L’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;
- L’élaboration du dossier de Permis de Construire (PC) ;

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :
Lot N°1 : soixante-treize millions cinq cent mille (73 500 000) francs CFA toutes taxes comprises ;
Lot N°2 : Cent cinq millions (105 000 000) francs CFA toutes taxes comprises ;
Lot N°3 : quatre-vingt-seize millions six cent mille (96 600 000) francs CFA toutes taxes comprises 

Les prestations sont subdivisées en trois (03) lots ci-après définis :
- Lot N°1 : Études de lotissement, architecturales et techniques d’une opération immobilière à Banengo/Bafoussam ;
- Lot N°2 : Etudes de lotissement, architecturales et techniques d’une opération immobilière à Menda-Nkwe/Bamenda.
- Lot N°3 : Études de lotissement, architecturales et techniques d’une opération immobilière à Zokok Laddeo/Maroua.
 Chaque prestataire ne peut être attributaire que d’un seul lot

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux BET ci-après, pré-qualifiées à la suite des Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt :

• N°009/ASMI/SIC/2016 du 13 octobre 2016 pour les (lot 01) et (lot 2).
• N°008/ASMI/SIC/2016 du 17 octobre 2016 pour le lot 3.

Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement entre eux ni avec d’autres BET en dehors de cette liste.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement SIC / Contrat Plan des exercices 2017 et suivants.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres sise au rez-de-chaussée du Bâtiment A abritant les services du Ministère des Marchés Publics (MINMAP), Rue NARVICK à Yaoundé Tel : 222 22 95 83 / Fax : 222 20 49 13 dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être obtenu à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres sise au rez-de-chaussée du Bâtiment A abritant les services du Ministère des Marchés Publics (MINMAP), Rue NARVICK à Yaoundé Tel :222 229 583 / Fax : 222 20 49 13 dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150.000) francs CFA, au compte d’affectation spéciale CAS-ARMP/BICEC n° 335 988.

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres, au Bâtiment A du MINMAP, sis au rez-de-chaussée de l’ancienne ambassade des Etats Unis à Yaoundé, au plus tard le  05 Octobre 2017 à 10 heures, heure locale.
 Les Offres déposées devront porter la mention :
  APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°135/AONR/MINMAP/CCPM-BEC/2017 DU 29 Août 2017 POUR LA REALISATION DES ETUDES DE LOTISSEMENT, ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES DE CERTAINES OPERATIONS IMMOBILIERES A BANENGO/BAFOUSSAM (LOT 1), MENDA NKWE/BAMENDA (LOT 2) ET ZOKOK     LADDEO/MAROUA (LOT 3)
  « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de huit (08) mois pour tous les lots.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances.
Le montant de ce cautionnement est fixé ainsi qu’il suit :

 Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant de moins de trois (03) mois. Il sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. L'absence d’une pièce administrative ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d’Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois(03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu                                       le 05 Octobre 2017 à partir de 11 heures, heure locale, par la Commission Centrale de Passation des Marchés de Travaux de Bâtiments et Equipements Collectifs siégeant 
au Bâtiment B du Ministère des Marchés Publics (MINMAP) sise à côté de l’Hôtel Djeuga Palace face CAMINSUR, Rue NARVICK Yaoundé Tel : 222 229 583 / Fax : 222 20 49 13.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée ayant une bonne et parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75 sur cent points

1. Critères éliminatoires (un seul critère suffit pour éliminer l’offre)
- Absence d’une pièce administrative ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Absence dans le dossier technique de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un chantier au cours des trois (03) dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes établie annuellement par le Ministère des Marchés Publics ;
- Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
- Utilisation d’un CV ou diplôme d’un fonctionnaire ;
- Absence d’un architecte chef de mission inscrit à l’ONAC ;
- Absence d’un Ingénieur du Génie Civil, chargé du calcul des structures inscrit à l’ONIGC.

2. Critères essentiels
L’évaluation des offres sera faite suivant les critères essentiels ci-après définis :
Critères d’évaluation des offres techniques
Les critères d’évaluations sont les suivants :

 Cette évaluation sera notée de manière dégressive.
Cette évaluation a pour objet de faire ressortir les offres techniques recevables, c’est-à-dire celles dont les notes obtenues seront supérieures ou égales à 75 points sur 100.
Les détails de ces critères d’évaluation des moyens humains sont précisés dans la grille jointe en annexe du DAO.
Critères d’évaluation des offres financières
Seules les offres techniques des soumissionnaires dont l’offre financière aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1^e étape) et de l’évaluation technique (2^e étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM = (MMd x 100) / MS
NM      = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd   = Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
MS      = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière

Le soumissionnaire ayant la possibilité de postuler pour les deux lots ne peut être attributaire que d’un (01) lot suivant son ordre de préférence.
Le contrat est attribué au soumissionnaire dont l’offre sera reconnue conforme au dossier d’Appel d’Offres, et qui aura soumis l’offre évaluée la mieux disante, c’est-à-dire celle présentant la note finale la plus élevée.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres sise au rez-de-chaussée du Bâtiment A abritant les services du Ministère des Marchés Publics (MINMAP), Rue NARVICK à Yaoundé Tel. / Fax : 222 20 49 13.