Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-08-2020 à 15:30
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
Décision N°002121/INS/DG/DAF/SDBM/SMA/nncp du 27 JUILLET 2020 portant attribution de la lettre-commande relative à la Demande de Cotation N°003/DC/INS/CIPM/2020 du 28/01/2020  pour la fourniture du matériel de bureau de l’immeuble siège de l’Institut National de la Statistique (INS) exercice 2020 ;
Source de financement

Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique  

Vule décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;

Vu la décision N°142D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs  et entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu La Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 du MINFI portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi  et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques  pour l'Exercice 2020 ;

Vu le procès-verbal de la session du 28 février 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS statuant sur la proposition d’attribution de la lettre-commande ;

Vu la lettre du 31 mars 2020 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de la Demande de Cotation n°003/DC/INS/CIPM/2020 du 28 janvier 2020 pour la fourniture du matériel de bureau de l’immeuble siège de l’Institut National de la Statistique (INS) ;

Vu la lettre n°002941/L/PR/MINMAP/CAB du 10 juillet 2020 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics transmise à la CCCM-BEC.

                                                     Décide :

Article 1er : L’ETABLISSEMENT EDCA, B.P : 17181-Yaoundé, est adjudicataire de la lettre-commande relative à la Demande de Cotation N°003/DC/INS/CIPM/2020 du 28/01/2020  pour la fourniture du matériel de bureau de l’immeuble siège de l’Institut National de la Statistique (INS) exercice 2020 ; pour un montant toutes taxes comprises de quinze millions  sept cent soixante-dix mille huit cent treize  (15 770 813) francs CFA, avec un délai  d’exécution de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Article2 : La présente décision sera publiée partout ou besoin sera.

YAOUNDE Le 27-07-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TEDOU Joseph