Le Directeur Général de ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC),
Vu la constitution ;
Vu le Décret N° 2006/406 du 29 Novembre 2006, portant création de la Société Electricity Development Corporation (EDC);
Vu le Décret N° 2006/407 du 29 Novembre 2006, portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu la résolution N° 010/EDC/CA/2009 du 24 juillet 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 Septembre 2004, portant Code des Marchés Publics, notamment la Section III du Titre IV ;
Vu l’arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics de Fournitures, notamment les articles 57 à 59 ;
Vu l’arrêté N° 003/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013, portant création d’une Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu la lettre commande N°027/LC/EDC/2016 du 23 décembre 2016 passé après consultation N° 007/DC/EDC/CPIM/2016 du 07 septembre 2016 pour la fourniture des matériels de jaugeage (RiverRay ADCP et ses accessoires) destinés à l’exploitation des barrages réservoirs ;
Vu l’Ordre de Service de démarrage des prestations N°084/ OS/EDC/DG/DEX/SDEIP/SDAG/SIGC/SM/16 pour la fourniture des matériels de jaugeage (RiverRay ADCP est ses accessoires) destinés à l’exploitation des barrages réservoirs, dans un délai de soixante (60) jours à compter du 19 janvier 2017, date de notification ;
Vu l’Ordre de Service N°020/2017/OS/EDC/DG/DEX/SDEIP/SIGC/rt du 27 avril 2017 mettant en demeure la société MYD&CO de livrer la fourniture dans un délai de 21 jours, sous peine de résiliation ;
Vu la lettre de la société MYD&CO datée du 28 mai 2017 ayant pour objet « Désistement exécution de la lettre commande n°027/LC/EDC/2016 »,
DECIDE :
Article 1er : La lettre commande N°027/LC/EDC/2016 passé après consultation N° 007/DC/EDC/CPIM/2016 du 07 septembre 2016 pour la fourniture des matériels de jaugeage (RiverRay ADCP est ses accessoires) destinés à l’exploitation des barrages réservoirs, est résiliée à compter de la date de signature de la présente décision, aux frais et risques de l’Entreprise, pour désistement de celle-ci à exécuter ladite lettre commande.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.