LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM Autorité Contractante
Vu Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2020 La loi cadre N° 96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement ;
Vu Les textes régissant les corps de métiers
Vu Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et Vu douanier des marchés publics ;
Vu Le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu L'Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics,
Vu La circulaire N° 002/CABİPM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ; La Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de I ‘Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2020. le procès-verbal de la session du 15 juillet 2020 de la Commission Interne de
Passation des Marchés Public' de la Commune de Loum ;
D'autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché.
Considérant la Demande d'appel d'offre N°007/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/C1PM/2020 du 15 juin 2020 Travaux De Réhabilitation Des Voies En Terre Sur Des Axes: David Oiler- Carrefour Ketcho, Depôt Simo- Carrefour Permanence, Résidence Fokou- Résidence Maître Kamako, Foyer Bangoupal- Bonaoh, Dans L’arrondissement De Loum, Département Du Moungo, Region Du Littoral,
-DECIDE‑
Article 1er : le GROUPEMENT ETS BMA/MNH SARL HP :2701 , Douala Tél : 699 32 66 34est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande de la Demande d'appeI d'offre N°007/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/C1PM/2020 du 15 juin 2020 Travaux De Réhabilitation Des Voies En Terre Sur Des Axes: David Oiler- Carrefour Ketcho, Depôt Simo- Carrefour Permanence, Résidence Fokou- Résidence Maître Kamako, Foyer Bangoupal- Bonaoh, Dans L’arrondissement De Loum, Département Du Moungo, Region Du Littoral,
Nature de la Lettre-Commande : Travaux De Réhabilitation Des Voies En Terre Sur Des Axes: David Oiler- Carrefour Ketcho, Depôt Simo- Carrefour Permanence, Résidence Fokou- Résidence Maître Kamako, Foyer Bangoupal- Bonaoh, Dans L’arrondissement De Loum, Département Du Moungo, Region Du Littoral
Montant de la Lettre-Commande 13 593 940 (treize millions cinq cent quatre-vingt-treize mille neuf cent quarante) FCFA TTC.
Délai d'exécution : quatre-vingt-dix (90) jours calendaires
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.