Le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés ;
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/04 du 13 avril 2010 ;
Vu le décret n02014/398 du 8 octobre 2014 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés.
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics.
Considérant le procès-verbal de la séance de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés des 6 Juillet 2020.
                                                          D E C I D E:
Article 1er.- La Lettre-Commande objet de la demande de cotation N°02/DC/CNDHL/CIPM/2020 du 21 avril 2020 pour l’acquisition des équipements d’interprétation pour les services centraux de la CNDHL est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise dénommée ETS COMPETENCE – TI représentée par Monsieur AATSA ATHOGHO.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-