Le Directeur Général de la CENAME
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements publics ;
Vu le Décret n° 2009/386 du 30 novembre 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2005/252 du 30 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME) ;
Vu le Décret n° 2018/501 du 20 septembre 2018 portant réorganisation la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux (CENAME) ;
Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l’Arrêté n° 087/CAB/PM du 25 juillet 2006 portant création d’une Commission de Passation de Marchés auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu Décision n° 0001091/CAB/MINMAP du 25 novembre 2019 portant nomination de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu la Décision n° 0166/12/DG/CENAME du 08 février 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Décision n° 974/19/D/DG/CENAME du 23 octobre 2019 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres N°001/AONO/CEN/CPM/2020 du 16 juin 2020, relatif à la couverture en assurance maladie pour le personnel et famille de la CENAME ;
Vu la Correspondance n° 006/L/CENAME/CIPM/2020 du 04 août 2020, de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CENAME, portant proposition d’attribution ;
DECIDE :
Article 1er : Est attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert n°001/AONO/CEN/CIPM/20 du 16 juin 2020, relatif à la couverture et garantie des risques portant sur la maladie, individuel accident, sur les décès toutes causes et les invalidités toutes causes pour le personnel et famille (lot Unique) de la CENAME, l’entreprise ci-après :
Lot unique: couverture et garantie des risques portant sur la maladie, individuel accident, sur les décès toutes causes et les invalidités toutes causes pour le personnel et famille de la CENAME, ZENITHE INSURANCE SA, pour un montant total toutes taxes comprises de 36 719 925 (Trente six millions sept cent dix neuf mille neuf cent vingt cinq francs CFA). La durée d’exécution est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service d’exécution de la Lettre-commande.
Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise ou son représentant dûment désigné est invité à se présenter à la Direction Générale de la CENAME pour l’établissement du projet de Lettre-commande correspondant.