LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE » 

Vu    la constitution ;

Vu    la loi n^o 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020

Vu    le décret n^o 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;

Vu    le décret n^o 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu    le décret n^o 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu    la circulaire n^o 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;

Vu    la circulaire n^o 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019, portant instruction relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

Vu  avis  de Consultation Directe N°001/CD/RCE/DMI/CKY-2020 du 29 juin 2020, pour la phase n^o 1 des travaux de construction     d’une auberge municipale à Bayomen, dans la Commune de Kon-Yambetta, Département du Mbam-et-Inoubou, Région du Centre

Vu    le procès-verbal de proposition d’attribution du 05 août  2020 de la Commission ad hoc désignée ;

Vu    les disponibilités budgétaires ; 

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire de la lettre commande du marché susmentionné : 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.