Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un Crédit de l'Association Internationale pour le Développement (AID/IDA) et à l'intention d'utiliser une partie du montant de ce Crédit (5024 CM) pour effectuer des paiements au titre du Contrat de Consultants pour la réalisation d'une enquête sur l'utilisation du mercure dans le secteur de la mine artisanale et la petite mine au Cameroun, dans le cadre du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM).

Le PRECASEM a pour objectifs le renforcement des capacités institutionnelles et l'intégration de l'exploitation minière industrielle dans le développement local et régional à travers l'amélioration de l'efficacité et de la transparence dans la gestion du secteur minier d'une part et l'amélioration de la contribution du secteur minier au développement durable. Le Projet comprend trois (3) composantes :

• La Composante A qui vise l'amélioration de l'accès aux ressources minérales et de la gestion des opérations extractives ;
• La Composante B qui vise l'intégration des mines dans le développement local et régional;
• La composante C qui vise à soutenir la coordination du projet et la gestion de la passation de marchés, la gestion financière et les décaissements, ainsi que le suivi et l'évaluation de l'exécution du projet.

Le PRECASEM a, dans la mise en œuvre de ses activités de base, réalisé une Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) du secteur minier qui s'est achevée en 2016. Le plan d'action de cette étude prescrit entre autres, la réalisation d'une enquête sur l'utilisation du mercure dans le secteur de l'orpaillage, comme soutien à l'élaboration et/ou à la mise en œuvre du Plan d'Action sur le mercure.

Le PRECASEM se propose maintenant de recourir à une expertise pour réaliser une enquête sur l'utilisation du mercure au Cameroun, signataire de la Convention de Minamata, dans le secteur de l'orpaillage et élaborer un plan d'action visant à réduire les émissions et les utilisations du mercure, notamment dans l'exploitation artisanale de l'or.

Les services de consultant (« Services ») comprennent les deux activités phares suivantes :
(1) La réalisation de l'état des lieux et la perception du risque mercuriel par les populations et
(2) L'élaboration d'un plan d'action pour développer et promouvoir des méthodes alternatives auprès des artisans.
De manière spécifique, il est attendu du Consultant à l'issue de cette étude:

• L'état des lieux de l'utilisation du mercure dans le secteur minier du Cameroun ;
• La connaissance du niveau d'imprégnation mercurielle des personnes vivant aux alentours des sites miniers et plus largement dans les régions minières ;
• Les informations sur les sources d'approvisionnement du mercure ;
• La perception du risque mercuriel par les populations ;
• Des informations et des données utiles pour la mise en route de la campagne de sensibilisation et de formation à grande échelle et l'étude sur la télédétection des impacts de l'artisanat minier que le PRECASEM se propose de réaliser ;
• l'état sanitaire des populations des zones minières en lien avec l'exposition mercure ;
• Des orientations stratégiques de lutte contre l'utilisation du mercure ainsi qu'un plan de surveillance sanitaire et un plan d'action pour développer et promouvoir des méthodes alternatives auprès des artisans ;

Il est prévu que les prestations soient fournies dès le dernier trimestre de l'année 2017, sur une période ne dépassant pas six (06) mois calendaires, y compris les délais d'approbation des rapports, pour un crédit-temps d'environ 6 hommes/mois.

Organisation de la mission :
L'étude sera conduite sous la supervision de l'Unité de Coordination du PRECASEM et le MINEPDED en charge du suivi de la convention de MINAMATA au Cameroun, et sera suivi par un comité restreint si possible. La méthodologie présentée par le consultant sera approuvée par l'équipe de suivi de l'étude.
Les produits attendus se présentent comme suit :
   i. Un rapport de démarrage, deux(02) semaines après notification du consultant ;
   ii. Un rapport provisoire, trois mois et demi (3,5) après le début de la mission ;
  iii. Un rapport final, quatre (04) mois après le début de la mission.
Le délai d'approbation des rapports ci-dessus par le PRECASEM ne devrait pas excéder 15 jours.

Responsabilité du projet
Le consultant prendra toutes les dispositions qui s'imposent pour la réussite de sa mission.
Le projet agira en tant que maître d'ouvrage de l'opération. Il aura pour tâches essentielles de :

• Mettre à la disposition du consultant toutes les informations susceptibles de l'aider dans l'accomplissement de sa mission et établir la liaison avec les entités impliquées dans la réalisation du projet ;
• Veiller à la réalisation des prestations dans le respect des normes, des textes en vigueur et suivant les règles de l'art ;
• Liquider et acheminer dans les circuits administratifs de paiement, les factures des prestations du consultant selon les termes du contrat.

Les manifestations d'intérêt écrites en français ou en anglais, doivent être déposées à l'adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard le 29 septembre 2017 à 12 heures, et devront comporter la mention suivante : « Sollicitation de Manifestations d'Intérêt, services de Consultants n° 035/ASMI/MINIMIDT/PRECASEM/UCP/SPM/09-2017, pour la réalisation d'une enquête sur l'utilisation du mercure dans le secteur de la mine artisanale et la petite mine au Cameroun dans le cadre du PRECASEM ».

Profil du consultant
Pour mener à bien cette étude, le consultant doit être un cabinet spécialisé dans le développement social et/ou sanitaire et devra au moins posséder les experts suivants.
   I. Un chef de mission, expert en Chimie, Géologie, Santé publique, Epidémiologie, Biochimie, Biologie animale, de niveau Bac +5 (MASTER 2, DESS ou de tout autre diplôme équivalent), justifiant d'une expérience d'au-moins 05 ans dans les travaux et les études relatifs au mercure, les études sanitaires et/ou épidémiologiques;
  II. Un expert en géologie, géochimie, chimie ayant des compétences en développement minier artisanale et en petite mine, titulaire d'un Bac+5 au minimum et justifiant d'une expérience de 5 ans au moins dans l'élaboration et l'exécution des projets miniers artisanaux et de petite mine;
  III. Un expert ayant des compétences en développement durable, gestion environnementale ou équivalent, titulaire d'un Bac+5 au minimum et justifiant d'une expérience de 5 ans au moins en évaluation environnementale.

L'adresse de contact et de dépôt des expressions d'intérêt est :
Monsieur le Coordonnateur de l'Unité de Coordination du PRECASEM
B.P. 35491, Yaoundé (Cameroun),
Bureau situé à Mballa 2, rue Dragage, 100 m avant le carrefour entrée Société Nationale des Hydrocarbures (SNH), en face de la Direction Nationale de « SOS Villages d'enfants »
TEL : (237) 222 21 72 05. Email : minimidt precaseme@yahoo.com avec copies à gsmanangayahoo.fr.

Il est porté à l'attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l'AID, Janvier 2011 » (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d'intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s'associer avec d'autres Cabinets pour renforcer leurs compétences respectives, sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un accord de sous-traitant.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications de des
Consultants (QC), telle que décrite dans les Directives de Consultants.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 9 heures à 16 heures.