LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA, (AUTORITÉ CONTRACTANTE)
Vu La constitution ;
Vu Loi N°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2001 portant organisation du gouvernement
Vu Le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2001 portant formation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu Le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N"2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics
Vu La circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics
Vu La circulaire N°0001/LC/MINMAP/SG/DGMI du 28 février 2019 relative à l'autorisation d'exécution en régie des routes communales, des voiries et des pistes agricoles en terre sur financement des ressources transférées du BIP 2019
Vu La circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat. et des autres entités publiques pour l'exercice 2020;
Vu Décision N°00000159/CAB/MINMAP DU 15 MARS 2019 portant nomination des présidents de commissions internes de passation des Marchés auprès des Communes ;
Vu Décision municipale constatant la commission interne de passation des marchés (CIPM) de Pouma N°1OIDMICPI19 constatant la composition.
Vu AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°002/AONO/CPOUMA/CIPM/SG/2020 DU 03/02/2020 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PONCEAU SUR LA RIVIERE NSERI (NGOMPEM) LOT UNIQUE DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REG1ON DU LITTORAL.
Vu le procès —verbal de la session du 04/03/2020 de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Pouma ;
DÉCIDE :
Article 1' : Sont retenus pour l'attribution des travaux de construction d'un ponceau sur la rivière NSERI (NGOMPEM) lot unique dans la commune de Pouma, Département de la Sanaga-Maritime. Région du Littoral.
(1) Le soumissionnaire Ets MBU BP 34752 Yaoundé ; TEL 677 97 32 27, pour les travaux de construction d'un ponceau sur la rivière NSER1 (NGOMPEM) lot unique pour un Montant de 19 984 940 FCFA (Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent quarante) Francs CFA Toutes taxes comprises et un délai d'exécution de trois (03) mois calendaires
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. I‑