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Publié le 07-08-2020 à 16:09
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MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
DECISION N°20/ 000073 /D/minPROFF/SG/DAG/SDBMM/SMP DU Portant attribution du marché passé suivant l’Appel d’Offres National Ouvert n°005/AONO/ MINPROFF/ CIPM/2020 du 08 juin 2020 pour la fourniture du matériel agricole à octroyer aux groupes de femmes, en procédure d’urgence.
Source de financement

LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE,
Vu la constitution ;
vu la loi n°2018/012  du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
 vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour  l’exercice 2020, modifiée et complétée par l’ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 ;    
vu le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles   
   financiers auprès des départements ministériels ;     
vu         le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et
             complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;     
vu le décret n°2011/410 du  09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;   
vu le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012  portant organisation du Ministère de la Promotion       de la Femme et de la Famille;
vu le décret n°2012/074 du  08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;    
vu le décret 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
vu le décret n°2018/366  du 20 juin  2018 portant Code des Marchés Publics ;   
vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du  Gouvernement ;             
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;        
vu la décision n°000000060/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier  2019 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés   ;                                                                                                                                                                                                       vu  la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat,  des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2020 ;
Considérant  la lettre n°20/005/L/MINPROFF/CIPM du 30  juillet 2020 relative à la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics ;
 Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1 : l’Etablissement ci-dessous cité est attributaire de la Lettre Commande pour la fourniture du matériel agricole à octroyer aux groupes de femmes conformément au tableau ci-après :


Attributaire

Nature des
prestations

 Lieu
d’exécution

 Montant TTC
(FCFA)

Délai
d’exécution

  Afrique Moderne SARL,
  B P : 25 199 Yaoundé,
Tél: 677 39 00 14

Fourniture  du
matériel agricole
à octroyer aux
groupes de
femmes

Direction de la
Promotion
Economique de
la Femme

 
42 472 080 FCFA

 
30 jours

 

 Article 2 : le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, pour l’établissement de la Lettre Commande correspondante.

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 07-08-2020
Le MINISTRE
ABENA ONDOA NÉE OBAMA Marie Thérèse