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La Constitution ;

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La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

La Loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

La Loi N° 2018/0190 du 02 mars 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;

Le décret  N°77/91 du 23 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de communes et établissements communaux, modifié et complété par le décret N° 90/1464 du 09 novembre 1990 ;

Le Décret N° 92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de KIIKI ;

Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018 ;

Le Décret N° 2017/074 du 13 mars 2017 portant nomination de préfets ;

Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Le Décret 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

L’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;

L’Arrêté N° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des Marchés auprès des communes et communautés urbains ;

L’Arrêté N°000134/A/MINDDEVEL Du 03 Mars 2020  constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal 09 février 2020 dans la Commune de KIIKI, Département du Mbam et Inoubou;

La circulaire N° 033/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

La circulaire n°0008349/C/MINFI du 30 décembre 2019, portant instruction relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;

La Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbaines ;

La Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbains ;

Le Procès-verbal d’attribution de la Commission Interne de Passation du Marché de la Commune de KIIKI 27 juillet 2020.

Considérant l’avis d’Appel d’Offre National Ouvert en procédure d’urgence N°05/AONO/CIPM/COKI/2020 du 28 mai 2020 relatif aux travaux construction de deux (02) forages positifs équipés d’une pompe a motricité humaine dans certaines localités de la commune de KIIKI, (lot1 : village NDIEMI I, lot2 : village YAKAN BIADA, lot3 village KADANG TOOH, lot4 village KIIKI ELECAM);