LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KIIKI
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La Constitution ; |
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La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ; La Loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ; La Loi N° 2018/0190 du 02 mars 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ; Le décret N°77/91 du 23 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de communes et établissements communaux, modifié et complété par le décret N° 90/1464 du 09 novembre 1990 ; Le Décret N° 92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de KIIKI ; Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018 ; Le Décret N° 2017/074 du 13 mars 2017 portant nomination de préfets ; Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; Le Décret 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; L’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ; L’Arrêté N° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des Marchés auprès des communes et communautés urbains ; L’Arrêté N°000134/A/MINDDEVEL Du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal 09 février 2020 dans la Commune de KIIKI, Département du Mbam et Inoubou ; La circulaire N° 033/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ; La circulaire n°0008349/C/MINFI du 30 décembre 2019, portant instruction relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ; La Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbaines ; La Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbains ; Le Procès-verbal d’attribution de la Commission Interne de Passation du Marché de la Commune de KIIKI 27 juillet 2020. Considérant l’avis d’Appel d’Offre National Ouvert en procédure d’urgence N°09/AONO/CIPM/COKI/2020 du 28 mai 2020 relatif à l’équipement en matériel médical du Centre de Sante Intègre de BITANG, commune deKIIKI, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre. |
DECIDE
Article1er l’entreprise TONY, BP : 3395 YAOUNDE, TEL : 677563781 est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’offre susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
- Nature de la Lettre Commande : l’équipement en matériel médical du Centre de Sante Intègre de BITANG.
- Montant de la Lettre Commande : 7 500 675 FCFA TTC.
- Délai d’exécution : 02 mois.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin./-