Le Maire de ma Commune d’arrondissement de NKONGSAMBA 1er :
Vu La constitution
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code des collectivités territoriales
décentralisées ;
Vu Le décret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba ler ;
Vu Le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu Le Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu Le Décret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noël au poste de Préfet du Département du Moungo
Vu Le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013 :
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 Février portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu Le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté n° 000209/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune D'Arrondissement de Nkongsamba 1er. Département du Moungo, Région du Littoral ;
Vu La demande de cotation N°03/DC/CAN ler/CDPM/2020 du 15/05/2020 ;
Considérant les prévisions budgétaires de l'exercice 2020.
DECIDE :
Article 1er : L'entreprise soumissionnaire ci-dessous est déclarée adjudicataire de la commande relative à la DC ci-dessus :
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Lot unique |
Entreprise |
Localités |
Montant TTC (FCFA) |
Délais |
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FOURNITURE PEDAGOGIQUE ET SCOLAIRE OU PAQUET MINIMA DES ECOLES DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA I |
ETS TICA BP : 601 Nkongsamba Tel ; 697 95 50 41 |
COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA I |
6 554 993 |
30 jours calendaires |
Article 2 : L'intéressé est prié de prendre attache avec la Commune pour L'établissement de la Lettre Commande y afférente.
Article 3 : les entreprises n'ayant pas été retenues sont priées de retirer leurs Offres sous huitaine faute de quoi celles-ci seront détruites.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /