LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L'EXTRÊME-NORD,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics :

Vu le Décret N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; 

Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixent les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquents ;

Vu le Décret  n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code desMarchésPublics ;

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2013/271du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement del'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l'arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13février 2007  mettan ten vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu l'Arrêté présidentiel n°0519/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Monsieur MEVOUNG MEVOUNG Olivier Jean Félix au poste de Délégué Régional des Marchés Publics de l'Extrême-Nord ;

Vu laCirculaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle del'exécution des marchés publics;

Vu lacirculaire n° 002 et n°003/CAB/PMR du 31 janver 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;

Vu lacirculaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°0000909/C/M!NFI du 31 décembre 2015, portant Instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016 ;

Vu la Décision n° 0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 21- février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marchés-publics ;

Vu Du dossier d'appel d'offres national N°040-007/AONO/PR/M1NMAP/DREN/CRPM AG/2016 du 18 novembre 2016 en procédure d'urgence pour la fourniture de quatre (04) motopompes et accessoires pour le périmètre irrigue de Makary, dans le Département du Logone et Chari Région l'Extrême-Nord.

Considérant la lettre N°269/L/MINMAP/SG/DREN/CRPM/2016 du 13 Décembre 2016 du Président la Commission Régionale des Passations des Marchés de l'Extrême-Nord.

DECIDE:

Article 1 - Le soumissionnaire ETS AHMAT TOM BP : BP : 274 Kousseri, est retenu pour la fourniture de quatre (04) motopompes et accessoires pour le périmètre irrigue de Makary, dans le Département du Logone et Chari - Région de l'Extrême-Nord, pour un montant de F CFA Soixante-dix-neuf millions soixante-deux mille sept cent cinquante (79 062 750) TTC, et un délai de un (01) mois calendaires.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /