Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n° 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté n° 000159/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l'élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert à l'issue de la session de plein droit du Conseil Municipal de la Commune de Massok tenue le 18 février 2020 ;
Vu La circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2020 ;
Vu la décision I\'°00000157/ CAB /1111Nt%'lAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines
Vu la décision municipale n° 09/2019/DM/C-MSOK/SG du 7 mai 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de Massock.
Considérant L'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°04/AONO/CIPM/CMSOK/2020 DU 17 AVRIL 2020 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU SOLAIRE DE LA CENTRALE DE NKOM AU PROFIT DES VILLAGES ITAYAP- MAMBONDO, ARRONDISSEMENT DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL .

DECIDE

Article 1er: l'Appel d'Offre National Ouvert en procédure d'urgence n°04/AONO/CIPM/CMSOK/2020 du 17 avril 2020 en procédure d'urgence pour les travaux d'extension du réseau solaire de la centrale de Nkom au profit des villages Itayap¬Mambondo, Arrondissement de Massock songloulou, Département de la Sanaga Maritime, Région du littoral , est infructueux à compter de la date de signature de la présente décision.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-