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Publié le 10-08-2020 à 15:49
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 1ER
DECISION MUNICIPALE N°12/DM/CAN 1ER/SG/ST/2020 PORTANT ATTRIBUTION DE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES TRONCONS DE ROUTE CARREFOUR MARGO VOYAGE DISPENSAIRE NLONKO'O ET BRETELLES DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA I, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Source de financement

Le Maire de ma Commune d’arrondissement de NKONGSAMBA 1er :
 
Vu La constitution
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code des collectivités territoriales
décentralisées ;
Vu Le décret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba ler ;
Vu Le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu Le Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu Le Décret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noël au poste de Préfet du Département du Moungo
Vu Le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013 :
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 Février portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu Le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté n° 000209/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune D'Arrondissement de Nkongsamba 1er. Département du Moungo, Région du Littoral ;
Vu L’avis d'appel d'offre N°12/AONO/ CAN 1er/CDPM/2020 du15/05/2020 ;
Considérant les prévisions budgétaires de l'exercice 2020. 

DECIDE :

Article 1er : L'entreprise soumissionnaire ci-dessous est déclarée adjudicataire de la commande relative à la DAO ci-dessus :

Lot unique

Entreprise

Localités

Montant TTC (FCFA)

Délais

TRAVAUX DE REHABILITATION DES TRONCONS DE ROUTE CARREFOUR MARGO VOYAGE DISPENSAIRE NLONKO'O ET BRETELLES DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA I,

ETS TATCHOUO :

BP 33 MBOUDA.

' TEL : 699 62 38

46

NLONKO'O

27 630 000

90 jours calendaires

 Article 2 : L'intéressé est prié de prendre attache avec la Commune pour L'établissement de la Lettre Commande y afférente.
Article 3 : les entreprises n'ayant pas été retenues sont priées de retirer leurs Offres sous huitaine faute de quoi celles-ci seront détruites.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /

NKONGSAMBA Le 22-06-2020
Le MAIRE
EL HADJ OUMAROU