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Publié le 10-08-2020 à 16:02
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COMMUNE DE YAOUNDE III
DECISION N°0030/D/CAYIII/CIPM/STADU/2020 PORTANT ATTRIBUTIONDU MARCHE N°0001/M/CAYIII/CIPM/STADU/2020 DU 21 JUILLET 2020 PASSEE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0001/AONO/CAYIII/CIPM/STADU/DU 03 JUIN  POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT R+1 A USAGE COMMERCIAL AU MARCHE DE NSAM DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIe
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIe 

- Vu  la  constitution ;

- Vu  la loi n° 2019/024 du 24 Décembre  2019  portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;;

- Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour    l’exercice 2020 ;

- Vu le décret n°2018/366 du 20 j uin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

- Vu  le décret n°2012/480 du 22octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude au poste de Préfet du Département du Mfoundi ;

- Vu  le décret n° 006/A/MINMAP/SG/DAJ  du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes d’Arrondissement ;

- Vu l’Arrêté n°000290/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et Adjoints à l’issue du scrutin du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

- Vu la circulaire N° 00008349 /C/MINFI DU 30 DECEMBRE 2019 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020;

- Vu la Décision n°000160/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics

- Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°0002/AONO/CAYIII/CIPM/STADU/DU 03 JUIN  2020;

- Vu le rapport d’Analyse des Offres par la Sous-commission ;

- Vu la proposition d’Attribution du 08 juillet 2020 du président de la Commission de Passation des Marché auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe. 

                                                                   -DECIDE- 

Article 1er : l’entreprise ETS MARTIBEL  BP: 1906  YAOUNDE  TEL : (237) 676 06 63 38 / 655 44 49 36            RC :N° : RC/YAO/2014/A/2192  N° CONTRIBUABLE : P 017200405430 H est déclaré adjudicataire de            l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0001/AONO/CAYIII/CIPM/STADU/DU 03 JUIN  2020 POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT R+1 A USAGE COMMERCIAL AU MARCHE DE NSAM DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIe 

Article 2 : Le montant du présent marché s’élève à la somme TTC de : Quatre-vingt-quinze millions trois cent mille six cent cinquante-cinq (95 300 655  FCFA)  francs CFA pour un délai d’exécutionde Six (06)  mois. 

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 21-07-2020
Le MAIRE
OWONA LUC