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Publié le 05-09-2017 à 14:53
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MEKIN HYDRO ELECTRIC DÉVELOPEMENT CORPORATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 02/AONO/HYDRO-MEKIN/CIPM/2017 DU 31 AOUT 2017 POUR L’ETUDE DE DANGERS ET DU PLAN D’URGENCE DES INSTALLATIONS, DES EQUIPEMENTS ET DES ACTIVITES DE MEKIN HYDROELECTRIC DEVELOPMENT CORPORATION DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE MEKIN. Financement : budget d’HYDRO-MEKIN exercice 2017
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la société HYDRO-MEKIN lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.

Le présent appel d’offres a pour objet l’étude de dangers et du plan d’urgence des installations, des équipements et des activités de Mekin Hydroelectric Development Corporation dans le cadre de l’Aménagement Hydroélectrique de Mekin.

La prestation est répartie en un lot unique.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations concernées comprennent essentiellement :

-        La rédaction et le dépôt des termes de référence à soumettre à l’approbation du Ministre en charge des Etablissements classés, avant le début de l’étude subséquente ;

-        La conduite de l’étude des dangers et du plan d’urgence ;

-        Les interactions éventuelles avec le milieu et les installations environnants tels que la Réserve de Faune et de Biosphère du Dja

-        La rédaction et le dépôt du rapport (09 copies) pour approbation au Ministre en charge des Etablissements classés ;

-        La conduite des fonctionnaires commis par l’Administration en charge des Etablissements classés pour la vérification qualitative et quantitative des informations contenues dans le rapport de l’étude ;

-        L’accompagnement du Maître d’ouvrage dans toutes les étapes de validation de l’étude y compris les enquêtes publiques.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte aux BET ou groupements de BET ou personnes physiques agréés par le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT) pour la réalisation des études de dangers et plans d’urgence en application des dispositions de l’article 20 de la loi n°98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget de HYDRO-MEKIN, exercice 2016.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services du Maître d’ouvrage, Secrétariat de la CIPM.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès des services du Maître d’Ouvrage sur présentation d’une quittance de versement au compte spécial d’affectation de l’ARMP logé à la BICEC centrale Yaoundé d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le chef de file du BET ou la personne physique désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés dans deux enveloppes fermées et scellées dont :

  • l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) et l’offre technique (Volume 2) ;
  • l’enveloppe B contenant l’offre financière (Volume 3).

Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, sous plis fermés, auprès du Secrétariat de la Cellule des Etudes, de la Prospective et de la Coopération, au plus tard le  21 SEPTEMBRE à 12 heures.

 

Elle devra porter la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N° 02/AONO/HYDRO-MEKIN/CIPM/2017 DU  21 SEPTEMBRE POUR L’ETUDE DE DANGERS ET DU PLAN D’URGENCE DES INSTALLATIONS, DES EQUIPEMENTS ET DES ACTIVITES DE MEKIN HYDROELECTRIC DEVELOPMENT CORPORATION

Financement : BUDGET HYDRO-MEKIN EXERCICE 2017 et suivants

“A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est estimée à quarante cinq (45) jours hormis les délais de validation des TDR et du rapport provisoire par les responsables d’HYDRO-MEKIN ainsi que de l’avis de la commission de validation du rapport final.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’arrêter le décompte des délais ou de le prolonger, en fonction de l’évolution des travaux.

  1. 1.    Administration au nom de laquelle sera conclu le marché

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par la CIPM/HYDRO-MEKIN, le marché sera conclu entre celui-ci et le Directeur Général d’HYDRO-MEKIN.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’un montant de évalué à 1 000 000 (un million) FCFA et d’une durée de validité de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date de remise des offres, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang, agréé par le Ministre en charge des Finances.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30e) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps. Dans un premier temps, l’ouverture des enveloppes A contenant les pièces administratives et les offres techniques aura lieu le  27 SEPTEMBRE à 13 heures, dans la salle de conférences de la société HYDRO-MEKIN par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de ce dernier.

A l’issue de l’examen des offres administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des enveloppes B renfermant les offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux critères éliminatoires.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Pièces administratives :

a)     Dossier incomplet ou pièces non conformes,

b)     Pièce falsifiée ou non authentique,

c)     Non fourniture de la copie certifiée de l’arrêté portant agrément pour la réalisation des études de dangers et plan d’urgence des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ;

Offre technique :

a)     Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b)     Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;

c)      Note technique inférieure à 70 sur 100 ;

d)     Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations.

Offre financière :

a)     Offre financière incomplète ;

b)     Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;

c)      Absence du sous détail des prix

Critères essentiels :

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

1)      Qualification des experts affectés à l’opération (sur 70 points) ;

2)     Expérience du BET ou de la personne physique (sur 15 points) ;

3)     Moyens techniques et matériels (sur 15 points).

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

Evaluation des offres financières :

Il sera attribué aux offres financières de chaque soumissionnaire, une note financière, calculée de la manière suivante :

avec   NFi = Note financière,

MMD = Montant de l’offre la moins disante, choisie parmi les offres supérieuresà à 70% de l’enveloppe prévisionnelle du Maître d’ouvrage et ne dépassant pas cette enveloppe ;

MS = montant évalué du soumissionnaire

La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

 

avec   NF = Note finale,

Nt = Note technique

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux disante, celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.

Le Maître d’ouvrage considère que les offres anormalement basses seront rejetées si elles sont évaluées à 30% moins cher par rapport aux prévisions budgétaires fixées par la disponibilité budgétaire du projet.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Cellule des Etudes, de la Prospective et de la Coopération d’HYDRO-MEKIN ; Tél : +237 699 87 59 61/696 25 88 89 ; e-mail : clement.essoumaakono@yahoo.com

Service environnement +237 690 65 59 29/676 97 15 02 ; e-mail : mbozoocg@yahoo.fr

YAOUNDE Le 31-08-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BIYA MOTTO Frederic