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Publié le 10-08-2020 à 16:02
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COMMUNE DE YAOUNDE III
DECISION N°0031/D/CAYIII/CIPM/STADU/2020 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE N°0002/M/CAYIII/CIPM/STADU/2020 DU 21 JUILLET 2002PASSEE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0002/AONO/CAYIII/CIPM/STADU/DU 03 JUIN  2020  POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE D’ETOA DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIe  
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIe 

- Vu  la  constitution ;

- Vu  la loi n° 2019/024 du 24 Décembre  2019  portant code général des collectivités territoriales décentralisées ; ;

- Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour    l’exercice 2020 ;

- Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

- Vu  le décret n°2012/480 du 22octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude au poste de Préfet du Département du Mfoundi ;

- Vu  le décret n° 006/A/MINMAP/SG/DAJ  du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes d’Arrondissement ;

- Vu l’Arrêté n°000290/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et Adjoints à l’issue du scrutin du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

- Vu la circulaire N° 00008349 /C/MINFI DU 30 DECEMBRE 2019 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020;

- Vu la Décision n°000160/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics

- Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°0002/AONO/CAYIII/CIPM/STADU/DU 03 JUIN  2020;

- Vu le rapport d’Analyse des Offres par la Sous-commission ;

- Vu la proposition d’Attribution du 08 juillet 2020 du président de la Commission de Passation des Marché auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe. 

                                                                   -DECIDE- 

Article 1er : l’entreprise ETS EXPRESS SERVICE  BP : 11 354 YAOUNDE RC :   2000 P 1588  Du 10/05/2000  N° CONTRIBUABLE : P 066900311468 D est déclaré adjudicataire de            l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0002/AONO/CAYIII/CIPM/STADU/DU 03 JUIN  2020 POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE D’ETOA DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIe 

Article 2 : Le montant du présent marché s’élève à la somme TTC de : Dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent cinquante-quatre francs (17 997 654)  francs CFA pour un délai d’exécutionde Quatre (04) mois. 

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 22-07-2020
Le MAIRE
OWONA LUC