Vu

la constitution ;

Vu

La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier du Cameroun ;

Vu

le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu

le décret n° 2001/048 du 23février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret N^o 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu

le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu

le Décret n° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination des préfets ;

Vu

le décret n° 2018/366 du  20 juin 2018portant code des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu

le décretn° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu

le décretn° 2012/076  du 08mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret

n° 2001/048 du 23 février 2001 portant  organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; 

Vu

la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécutiondes Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020;

Vu

l’Appel d’Offres National Ouvert N°03/AONO/MINEPAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2020 du 01/07/2020 en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’un forage par pompage solaire photovoltaïque au village d’AKAK dans l’arrondissement de Nanga Eboko, Département de la Haute-Sanaga