LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L'EXTRÊME-NORD,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation etfonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2002/003 du 19avril2002portantCode Général des Impôts ;

Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixadt les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquents ; 

Vu le Décret n° 2004/275 du24 septembre 2004 portantCode des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ; 

Vu l'arrêtéPrésidentiel n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant envigueur lecahier des clauses administrativesgénérales,applicableaux Marché;

Publics de travaux; Vu la circulaire n° 002 et n°003/CAB/PMR du31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;

Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement; Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2013/271 du 05août 2013 modifiant etcomplétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relaive à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu l'Arrêté présidentiel n°0519/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Monsieur MEVOUNG MEVOUNG Olivier Jean Félix au poste de Délégué Régional des Marchés Publics de l'Extrême-Nord ;

Vu la Circulaire n°0000909/C/MINFl du 31 décembre 2015, portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et aucontrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016 ;

Vu la Décision n° 0015/D/MlNMAF/SG/DA) du 21 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marches publics;
Vu L'avis de consultation pour une demande de cotation N°039006/ACDC/PR/M1NMAP/DREN/CRPM-A1/2016 du 18 Novembre 2016 (en procédure d'urgence) pour la réalisation de neuf (09) forages équipés et dedeux (02) forages pastoraux à l'énergiesolaire dans certaines localités-Région de l'Extrême-Nord.
Considérant la lettre N°269/L/MINMAP/SG/DREN/CRPM/2016 du 13 Décembre 2016 du Président laCommission Régionale des Passations des Marchés de l'Extrême-Nord.

DECIDE:

Article 2- Les soumissionnaires ci-après, sont retenus pour la réalisation des travaux deneuf(09) forages équipées et de deux (02) forages pastoraux à l'énergie solaire dans certaines localités de la Région de l'Extrême-Nord et un délai de deux (02) mois calendaires.

Article 2.-La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera