Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2020/338 du 24 juin 2020 habilitant le MINEPAT à signer avec le Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) un accord de prêt pour le financement de la première phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) de Yaoundé ;
Vu la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’autorisation de gré à gré N° 001320/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 15 avril 2020;
Vu la lettre N° 002883/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/CEA6/AWM du 15 juillet 2020 ;
Vu les offres du soumissionnaire ;
Considérant la Consultation Directe susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué à l’entreprise DISPRESSO CAMEROUN SARL, BP 35 600. Tél. 222231500/ 672461522/ 672461525, le Marché subséquent à la consultation susvisée, à hauteur de F CFA 13 781 091 161(treize milliards sept cent quatre-vingt-un millions quatre-vingt-onze mille cent soixante un)TTCreparti en :
- tranche ferme correspondant àF CFA 5 492 896 224 (cinq milliards quatre cent quatre-vingt-douze millions huit cent quatre-vingt-seize mille deux cent vingt-quatre) TTC ;
- tranche conditionnelle : F CFA 8 288 194 937 (Huit milliards deux cent quatre-vingt-huit millions cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent trente-sept).
Le délai d’exécution est fixé à 20 (vingt) mois.
Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du Marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.