LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM Autorité Contractante
Vu Les textes régissant les corps de métiers
Vu Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu Le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu L'Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ; La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics,
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ; La Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, et des autres entités publiques pour l'exercice 2020 le procès-verbal de la session du 27 mai 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Loum ; la lettre n°05/L/C-LM/CIPM/2020 du 27 mai 2020 de la CIPM/LOUM adressée au Directeur des ETS IBIC BTP ;
Vu la lettre n°N/réf.01/SG/DG/2020 du 01 juin 2020 du Directeur des ETS IBIC BTP à la CIPM/LOUM ;
le procès-verbal de la session du 04 juin 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Loum ; la lettre n°116/L/C/LM/SG/2020 du 18 juin 2020 du Maire de la Commune de Loum à l'ARMP/LT ;
Vu la lettre n°180/ARMP/CRLT/CCA/CSM/2020 du 09 juillet 2020 de l'ARMP au Maire de la Commune de Loum;
Vu  la lettre n°141/L/C/LM/SG/2020 du 13 juillet 2020 du Maire de la Commune de Loum au Directeur des ETS IBIC BTP ;
Vu la lettre n°0O3/DG/SG-03C/CI-2020 du 20 juillet 2020 du Directeur des ETS IBIC BTP au Maire de la Commune de Loum.
D'autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché.
Considérant la Demande d'appel d'offre N°06/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2020 du 29 avril 2020 pour les travaux de construction d'un forage équipé d'un PMH à Nkombi 3 (loti) et village Mabombe (lot2), dans la Commune de Loum, Département du Moungo, Région du Littoral.

-DECIDE‑

Article 1^er : les IBIC BTP, BP : 689 Bamenda Tél : 680 01 18 70 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande de la Demande d'appeI d'offre N°006/AONO/COMMUNE­LOUM/SG/CIPM/2020 du 29 avril 2020 susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

Nature de la Lettre-Commande : travaux de construction d'un forage équipé d'un PMH à Nkombi 3 (loti) et village Mabombe (lot2), dans l'Arrondissement de Loum, Département du Moungo, Région du Littoral.

Montant de la Lettre-Commande : 14 199 098 (quatorze millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre-vingt-dix-huit) FCFA TTC.
Délai d'exécution : quatre-vingt-dix (90) jours calendaires

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.